Propriétaires fonciers: Berne propose de supprimer l'impôt sur la valeur locative
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Propriétaires fonciersBerne propose de supprimer l'impôt sur la valeur locative

L'imposition des propriétaires immobiliers pourrait être revue et simplifiée en faveur des petits et moyens revenus.

Le Conseil fédéral veut supprimer la taxation de la valeur locative et la plupart des déductions. Son projet est en consultation jusqu'au 15 février.

L'opération vise à contrer l'initiative populaire «sécurité du logement à la retraite». Le gouvernement ne veut rien savoir de ce texte déposé par l'Association suisse des propriétaires fonciers. Celui-ci propose d'introduire une exonération facultative de l'imposition de la valeur locative pour les personnes âgées.

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Opposé à cette «inégalité de traitement infondée» par rapport aux autres propriétaires, le Conseil fédéral préfère corriger tout le système de taxation de la propriété du logement. Il veut liquider l'imposition de la valeur locative, sorte de valeur théorique du bien foncier régulièrement conspuée par le Parlement.

Pour alléger leur facture fiscale, les propriétaires peuvent aujourd'hui déduire les intérêts hypothécaires et toute une série de frais. Ces défalcations risquent de disparaître. Le gouvernement a néanmoins prévu deux exceptions.

Nouveaux propriétaires

Ainsi, les intérêts hypothécaires du premier logement pourraient être déduits de manière dégressive pendant dix ans, jusqu'à concurrence du produit imposable de la fortune. Il en irait de même pour les coûts de travaux d'efficacité énergétique et de protection de l'environnement.

Le but est de tenir compte des mandats constitutionnels visant à encourager l'accès à la propriété du logement et à ménager l'environnement, se justifie le Conseil fédéral. En principe, le modèle choisi devrait profiter en premier lieu aux bas et moyens revenus.

Aisés à la caisse

Les contribuables déclarant jusqu'à 80'000 ou 90'000 francs par an verront leur charge fiscale allégée, a-t-on appris auprès de l'Administration fédérale des contributions. En revanche, ceux qui touchent plus de 200'000 francs et qui profitent pleinement des déductions offertes par le système actuel risquent de devoir passer à la caisse.

Le maintien de déductions fiscales excessives - à la barbe des locataires qui sont privés de cette possibilité - s'était soldé par l'échec de la dernière tentative de suppression de la valeur locative. Le peuple avait posé son veto à la mouture prévue dans le paquet fiscal en mai 2004.

Impôt sur les résidences secondaires

L'avant-projet est aménagé de manière à éviter toute diminution de recettes pour la Confédération, assure le Département des finances. D'après des extrapolations, l'impôt fédéral direct pourrait même voir son produit augmenter de 85 millions.

La suppression de la valeur locative devrait rapporter quelque 450 millions au fisc fédéral. Mais la déduction pour les nouveaux propriétaires représente des surcoûts de 200 millions environ et celle pour pour les mesures énergétiques de quelque 165 millions.

Certains cantons vont cependant faire la grimace. La suppression de la valeur locative risque d'entraîner une importante chute de rentrées fiscales dans les régions à vocation touristique. Pour compenser, le gouvernement préconise l'introduction d'un impôt cantonal sur les résidences secondaires.

Cette taxe se calculerait sur la valeur déterminante du logement pour la fortune avant déduction des dettes. Elle remplacerait les impôts cantonaux sur la fortune et sur le revenu sur le produit de la location ou de l'affermage. Un avis de droit concernant la constitutionnalité de cet impôt doit encore être établi.

(ats)

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