Centrales nucléaires: Berne renforce sa surveillance
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Centrales nucléairesBerne renforce sa surveillance

Les exploitants vont perdre de leur influence sur les Fonds de désaffectation des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs.

Au grand dam de la branche nucléaire et la droite, la structure de gouvernance va être modifiée. La gauche salue le geste.

Selon le Conseil fédéral, les exploitants ont une influence considérable sur ces fonds, grâce à la présence de leurs délégués dans l'instance principale. Il a donc mis en consultation jusqu'à vendredi une modification d'ordonnance visant à séparer clairement autorités de surveillance et organes des fonds.

Les collaborateurs du Département fédéral de l'énergie (DETEC), de l'Office fédéral de l'énergie et de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ne seraient plus éligibles comme membres de la commission des fonds, qui prend les décisions les plus importantes.

Cette révision, qui devrait entrer en vigueur en 2016, répond aux critiques émises fin 2014 par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Le but est de mieux contrôler le financement de la gestion des déchets nucléaires et d'éviter que la Confédération n'encoure trop de risques financiers.

«Si les exploitants ne parviennent pas à remplir leurs obligations, la loi fédérale sur l'énergie nucléaire stipule que c'est à la Confédération de mettre la main à la poche», rappelle le conseiller national socialiste Roger Nordmann (VD).

Entre 3 et 10 milliards

Or l'étude des coûts du démantèlement des centrales est actuellement réalisée par les exploitants qui «sous-estiment les risques financiers», dénoncent en choeur les Verts, les Vert'libéraux, le PS et la Fondation suisse de l'énergie.

En l'état actuel des choses, les contribuables paieront entre 3 et 10 milliards de francs, avance Roger Nordmann. Les exploitants doivent donc contribuer davantage aux fonds.

La révision de l'ordonnance a par conséquent adapté et redéfini l'établissement des études de coûts par les exploitants. Le Département fédéral de l'énergie (DETEC) a en outre la possibilité de modifier les rendements des placements, le taux de renchérissement et le supplément de sécurité.

Politique de «laisser-faire»

Une proposition qui fait bondir les exploitants, le PLR et l'UDC. Pour assurer une bonne gouvernance, les activités opérationnelles doivent rester du ressort des propriétaires des centrales nucléaires, dénonce Axpo, l'exploitant de la centrale nucléaire de Beznau (AG).

De plus, ce ne sont pas les fonds qui supportent le risque des coûts des installations, fait valoir Swissnuclear, l'organisation faîtière des exploitants de centrales, composée notamment d'Alpiq, Axpo et BKW. Conformément à la loi sur l«énergie nucléaire, celui-ci est supporté par les exploitants, auxquels appartiennent aussi les ressources des fonds.

Jusqu'à présent, les exploitants ont profité d'une «politique de laisser-faire», rétorque Stefan Stefan Füglister, expert nucléaire chez Greenpeace. Cette attitude leur a permis de donner moins d'argent que nécessaire pour le démantèlement des sites.

Le fait d'octroyer au DETEC la possibilité de définir les règles concernant la réalisation et l'examen des études de coûts, va à l'encontre du but de l'ordonnance qui est de mieux séparer les autorités de surveillance des organes des fonds, vilipende de son côté l'UDC. L'influence politique risque de s'accroître, déplore-t-elle.

Recours auprès de la justice

Les modifications proposées dans ce texte vont dans le même sens que celles proposées par une autre ordonnance. Elle prévoit d'introduire un supplément sécurité s'élevant à 30% des coûts calculés. Selon l'Office fédéral de l'énergie, il ferait quasiment doubler les contributions des exploitants par rapport à 2012.

Résultat: les entreprises Axpo, BKW (Mühleberg), la centrale nucléaire de Leibstadt et la société Zwischenlager (Zwilag) ont fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la mise en uvre de cette nouvelle disposition. Elles refusent catégoriquement de verser davantage dans ces fonds. (ats)

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