«Too big to fail»: Berne serre encore la vis aux grandes banques
Actualisé

«Too big to fail»Berne serre encore la vis aux grandes banques

Les fonds propres réglementaires en fonction du bilan et des actifs pondérés en fonction des risques seront plus importants uniquement pour UBS pour le Credit Suisse

Déjà soumises à des obligations spéciales en tant qu'établissements «too big to fail» (ou trop grands pour faire faillite), UBS et le Credit Suisse devront consentir à des efforts supplémentaires.

Déjà soumises à des obligations spéciales en tant qu'établissements «too big to fail» (ou trop grands pour faire faillite), UBS et le Credit Suisse devront consentir à des efforts supplémentaires.

Les grandes banques suisses continuent à faire peser trop de risques à l'économie. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de renforcer les exigences auxquelles devront répondre les établissements dits trop grands pour faire faillite ou «too big to fail».

UBS, Credit suisse, la Banque cantonale de Zurich, le groupe Raiffeisen et PostFinance devront s'y soumettre d'ici fin 2019. Une législation a déjà été adoptée dans le sillage de la crise financière, mais de l'avis des experts et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), elle ne suffira pas.

Le Conseil fédéral avait dit en février qu'il voulait compléter l'arsenal. Selon la législation actuelle, les banques d'importance systémique devraient avoir un ratio d'endettement de 3,1% et détenir au total 13% de fonds propres. Le Conseil fédéral veut serrer la vis, mais pas loger toutes les banques à la même enseigne.

Les parts de marché et la taille de l'établissement seront déterminantes. Mais les fonds propres réglementaires devront représenter au moins 4,5% du bilan non pondéré et 12,9% pour les actifs pondérés en fonction des risques.

Barre la plus haute pour les gros

La barre sera placée respectivement à 5% et 14,3% pour UBS et Credit suisse. Les deux banques pourront en détenir une part sous forme d'emprunts à conversion obligatoire, mais ils devront avoir un noyau dur de fonds propres d'au moins 3,5%.

En plus de devoir compenser les pertes liées à leurs affaires courantes, les deux grandes banques devront détenir un capital supplémentaire pour garantir leur assainissement en cas de liquidation ou le maintien des activités indispensables à l'économie comme le trafic des paiements.

Pour y parvenir, elles pourront recourir à des emprunts dont la conversion doit être décidée par l'autorité de surveillance. Des allégements seront possibles en cas d'amélioration avérée de la capacité globale de liquidation.

Les deux grandes banques n'ont cessé de renforcer leurs fonds propres depuis l'entrée en vigueur de la législation «too big to fail» en 2012. Le taux d'endettement d'UBS se situe à 3,6% et celui de CS à 3,7% .

Le Conseil fédéral a chargé le Département des finances de préparer les modifications de loi et d'ordonnance nécessaires. (nxp/ats)

La BNS approuve

Les mesures présentées mercredi par le Conseil fédéral pour les établissements dits trop grands pour faire faillite ou «too big to fail» satisfont la Banque nationale suisse. La BNS salue une «étape décisive» pour résoudre cette problématique en Suisse.

L'institution estime «indispensables» ces prescriptions plus sévères sur les fonds propres, en vue de la continuité de l'activité comme en vue d'une liquidation. «La Suisse figurera de nouveau parmi les pays les plus avancés en matière d«exigences de fonds propres», relève-t-elle.

Le gouvernement a aussi annoncé un délai impératif aux banques d'importance systémique pour finaliser leurs plans d'urgence suisses. La BNS estime que la capacité globale de liquidation constitue une condition d'une collaboration efficace avec les autorités étrangères en cas de crise.

Elle rappelle qu'elle était représentée au sein du groupe de travail du Département fédéral des finances chargé de ces prescriptions. Elle continuera à participer activement aux travaux dans ce domaine.

(NewsXpress)

Ton opinion