Amnistie fiscale: Berne soutient le Tessin face à l'Italie
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Amnistie fiscaleBerne soutient le Tessin face à l'Italie

Le Conseil fédéral soutient le Tessin dans le dossier de l'amnistie fiscale italienne, qui a des répercussions négatives sur la place financière du canton.

Dans une lettre au gouvernement tessinois, le collège confirme qu'il va élaborer des mesures avec l'Italie.

C'est par le dialogue que les deux pays pourraient trouver une solution, souligne le Conseil fédéral dans sa missive. Et de rappeler qu'il a déjà pris une série de mesures pour «lutter contre les attaques des autorités italiennes contre la place financière tessinoise».

Parmi celles-ci figurent la nomination de Renzo Respini au poste de conseiller politique pour les questions fiscales avec l'Italie, l'engagement d'un groupe de travail interdépartemental, la convocation de l'ambassadeur d'Italie après les perquisitions des filiales de banques suisses et la suspension des négociations de révision de la convention de double imposition avec l'Italie.

Caméras légales

S'agissant des caméras utilisées par les autorités italiennes à la frontière avec la Suisse, elles ne contreviennent pas au Code frontières Schengen, répond le Conseil fédéral au gouvernement tessinois, qui l'avait interrogé à ce sujet.

D'après le Conseil fédéral, ces mesures de surveillance ne constituent pas des contrôles systématiques de personnes, mais des mesures de lutte contre la criminalité internationale. Il fonde sa réponse sur des analyses de l'Office fédéral de la justice et de l'Administration fédérale des douanes.

Lancée en septembre 2009 par le ministre italien de l'économie Giulio Tremonti, la troisième amnistie fiscale a été prolongée jusqu'en avril. Cette prolongation devrait être la dernière.

(ats)

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