Suisse - banque: Berne va compléter le régime du «too big to fail»
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Suisse - banqueBerne va compléter le régime du «too big to fail»

Le Conseil fédéral va une nouvelle fois se pencher sur les banques qui, en cas de chute, pourraient entraîner le pays dans son sillage.

Des mesures supplémentaires doivent être prises pour s'assurer qu'une grande banque n'entraîne pas tout le pays dans sa chute.

Le Conseil fédéral a chargé mercredi la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf de lui présenter des propositions d'ici la fin de l'année.

N'en déplaise à l'UDC et à la gauche, le gouvernement n'envisage pas de prescriptions plus sévères en matière de séparation des activités bancaires, ni d'interdiction de certaines activités, ni de limites de taille. Selon lui, l«approche actuelle est globalement positive.

Efforts à faire

Pas question de réorienter le modèle de réglementation. La situation n'est pas parfaite pour autant. UBS et Credit Suisse n«ont pas encore atteint les valeurs cibles arrêtées pour 2019 en matière de ratio de levier et de ratio de fonds propres pondérés en fonction des risques.

Ces banques ne pourraient en outre pas être liquidées de façon ordonnée en l'état actuel. Leur mise en oeuvre des plans d«urgence n«est pas encore assez avancée pour que le maintien des fonctions d«importance systémique soit garanti en cas de crise. De gros efforts doivent encore être accomplis.

La séparation des fonctions d«importance systémique ne devrait être complète qu«à la fin de 2015, voire au milieu de 2016. Et il subsistera des interdépendances qui réduiront l«efficacité du plan d«urgence durant plusieurs années.

D'une manière plus générale, la législation actuelle, même intégralement mise en uvre, ne suffit pas à résoudre entièrement la problématique des banques d«importance systémique. Parmi elles, on retrouve non seulement UBS et Credit Suisse, mais aussi la Banque cantonale de Zurich et le groupe Raiffeisen.

Exigences renforcées

Des mesures complémentaires sont indispensables. Les changements qui seront proposés ressortent du rapport final du groupe d'experts chargé de développer la stratégie en matière de marchés financiers et dirigé par le professeur Aymo Brunetti.

Les exigences en matière de fonds propres devraient être renforcées. La Suisse devra figurer parmi les pays où les critères sont les plus sévères. Cela vaut aussi bien pour les exigences en matière de fonds propres pondérés en fonction des risques que pour le ratio de levier. Dans ce dernier cas, le taux de 3,12% appliqué actuellement est bien loin des 5 à 6% prévus aux Etats-Unis.

Le gouvernement souhaite aussi fixe un délai pour la mise en oeuvre du plan d«urgence et de l«amélioration de la capacité générale d«assainissement et de liquidation. Celui-ci ne devra pas être trop lointain, mais pas trop proche non plus car les banques ont besoin de temps pour des mesures organisationnelles de cette ampleur.

Seule une certaine décentralisation interne, tant opérationnelle que financière, permettra de dissocier les unités en cas de crise. Et garantira la capacité d«assainissement et de liquidation de la banque, souligne le Conseil fédéral.

Groupe de travail

Avant de proposer des modifications de loi, le gouvernement va mettre sur pied un groupe de travail. Celui-ci sera dirigé par le Département fédéral des finances et composé de représentants de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et de la Banque nationale suisse (BNS). Les banques concernées seront impliquées dans les travaux.

Le groupe de travail devra en outre tenir compte des développements de la nouvelle norme internationale TLAC («Total loss absorbing capacity»). Les paramètres définitifs devraient être disponibles avant la fin de l'année. (ats)

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