Berne veut développer le dossier électronique du patient

Publié

SantéBerne veut développer le dossier électronique du patient

Ce mercredi, le Conseil fédéral a mis en consultation une première modification de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient et une ordonnance sur son financement.

La révision complète de la loi «devrait prendre plusieurs années».

La révision complète de la loi «devrait prendre plusieurs années».

Getty Images/iStockphoto

Alors qu’il est prévu de développer en deux étapes le dossier électronique du patient (DEP) tout en poursuivant sa diffusion, le Conseil fédéral a mis, ce mercredi, en consultation, une première modification de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) et le projet d’ordonnance sur les aides financières pour ce même dossier (OFDEP). L’objectif est «d’assurer le financement du DEP jusqu’à l’entrée en vigueur d’une révision complète de la législation [qui] a notamment pour but d’obliger les professionnels de la santé exerçant dans le secteur ambulatoire à utiliser le DEP», explique le gouvernement dans un communiqué de presse.

La révision complète de la loi «vise à répartir clairement les rôles entre la Confédération et les cantons, tout en garantissant le financement durable du DEP», explique le Conseil fédéral. En parallèle, il s’agira aussi de «prendre plusieurs mesures pour poursuivre le développement du DEP et augmenter ainsi son utilité auprès de toutes les parties impliquées».

À noter encore que le DEP «deviendra légalement un instrument de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et contribuera à atteindre les objectifs de l’AOS en matière d’amélioration de la qualité des traitements et du rapport coût-efficacité».

Aides financières temporaires

Comme la révision complète de la loi «devrait prendre plusieurs années» et que dans l’intervalle le financement des communautés de référence proposant le DEP n’est pas suffisamment garanti, «la Confédération et les cantons soutiendront les communautés de référence au moyen d’aides financières temporaires. Celles des cantons devront être au moins égales à celles de la Confédération», poursuit le Conseil fédéral. La contribution de soutien versée par la Confédération dépendra du nombre de DEP ouverts.

Berne précise que «le financement transitoire sera traité avant la révision complète, sous la forme d’un projet distinct, et devrait entrer en vigueur fin 2024. Afin de garantir les aides financières prévues par la Confédération, un plafond de dépenses de 30 millions de francs est nécessaire, sous réserve de la situation financière de la Confédération». La consultation pour les deux projets (première modification de la LDEP et l’OFDEP) se terminera le 2 mai 2023.

Ouverture d’un DEP simplifiée

La révision partielle simplifiera le processus d’ouverture d’un DEP. «Aujourd’hui, pour ouvrir un dossier, il faut se munir de sa déclaration de consentement d’une signature manuscrite ou d’une signature électronique qualifiée (SEQ), celle-ci ne s’étant pas établie sur le marché comme prévu. De ce fait, il sera désormais possible de recourir à une autre forme de consentement électronique», détaille le Conseil fédéral.

(comm/aze)

Ton opinion

10 commentaires