Réfugiés: Berne veut donner plus d'argent aux cantons
Actualisé

RéfugiésBerne veut donner plus d'argent aux cantons

La Confédération veut dédommager les cantons plus longtemps pour la prise en charge des contingents de réfugiés: sept ans au lieu de cinq.

Selon des estimations du SEM, environ un quart des réfugiés sera durablement dépendant de l'aide sociale.

Selon des estimations du SEM, environ un quart des réfugiés sera durablement dépendant de l'aide sociale.

Keystone/Archives

Les partis et les cantons exigent, quant à eux, encore davantage d'argent pour les réfugiés particulièrement vulnérables.

Comme la Confédération prend en charge ces migrants de manière active, un dédommagement de sa part sur une plus longue durée se justifie, écrit le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans son rapport concernant la modification de plusieurs ordonnances qui découle de l'acceptation par le peuple de l'accélération des procédures d'asile.

Ces modifications, qui étaient mises en consultation, prévoient que la manne fédérale arrive dans les caisses des cantons durant sept ans, indépendamment du fait que les réfugiés concernés aient un emploi ou pas. Si les cantons arrivent à intégrer ces migrants rapidement sur le marché du travail, ils peuvent faire des réserves, explique le DFJP.

Réfugiés particulièrement vulnérables

Les coûts pour les contingents de réfugiés relocalisés sont plus élevés, car ces personnes sont particulièrement vulnérables et plus difficiles à intégrer. Parmi elles, on compte des réfugiés avec des infirmités congénitales, des blessures de guerre, des gens gravement traumatisés et des malades chroniques, ainsi que des mineurs non accompagnés.

Selon le rapport et les calculs du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 1500 réfugiés à relocaliser seraient concernés par le nouveau système de financement. Ils coûteraient ainsi 27 millions de francs par année durant sept ans, soit 189 millions au total.

Selon les estimations du SEM, environ un quart de ces réfugiés sera durablement dépendant de l'aide sociale. Trois quarts seront soit intégrés au marché du travail, soit recevront après cinq ans de séjour une rente AVS, AI ou des prestations complémentaires. Pour le DFJP, le nouveau système n'engendrera fondamentalement pas de frais supplémentaires.

Vaud et Zurich circonspects

Les cantons poids lourds de Vaud et Zurich ne sont toutefois pas convaincus par ces estimations. Au sein de ces contingents de réfugiés, le pourcentage de personnes très vulnérables est élevé. «En conséquence, un grand nombre de ces personnes ne pourront jamais ou très difficilement être intégrées au marché du travail», selon Zurich.

Et ce canton de demander que les frais forfaitaires globaux soient versés jusqu'à l'indépendance économique d'un réfugié, comme c'est la règle aujourd'hui. Sinon, le nouveau système n'évitera pas un report des charges de la Confédération vers les cantons.

La Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales émet des doutes quant à aux estimations de la Confédération. Selon son expérience, les chiffres du SEM risquent de ne pas se confirmer, avance-t-elle dans une prise de position.

Par conséquent, pour tenir compte de la neutralité des coûts requise dans ce cas, elle préconise une prise en charge s'étalant sur une plus longue durée.

Soutien à droite

Les revendications de Vaud et Zurich pour obtenir plus d'argent sont soutenues à droite, par le PLR et le PDC. L'intégration économique des réfugiés vulnérables est tendanciellement plus difficile, les coûts pour les cantons plus élevés. La question se pose donc de savoir «s'il ne faudrait pas prolonger au-delà de sept ans les forfaits globaux», écrit le PDC.

Et de façon plus générale, la Confédération devrait peut-être «mettre davantage la main à la poche, et sur une plus longue période, dans le domaine de l'asile». Le PLR va plus loin: la Confédération devrait payer durant dix ans pour les frais de tous les réfugiés, reconnus ou dont la procédure est en cours.

Le parti a d'ailleurs déposé une motion en ce sens. L'UDC, dont l'asile est pourtant son cheval de bataille, ne s'exprime pas sur le sujet.

A gauche, le PS propose de lier le paiement des frais forfaitaires avec un engagement renforcé des cantons dans le domaine de l'intégration des réfugiés. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) partage cet avis.

L'OSAR demande aussi que les forfaits pour les jeunes ne s'arrêtent pas après sept ans, mais soient limités à 25 ans. Ainsi, le souhait des cantons de recevoir plus de fonds pour l'encadrement et l'hébergement serait exaucé. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion