Suisse: Berne veut durcir les exigences des banques
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SuisseBerne veut durcir les exigences des banques

Les établissements d'importance nationale devront se soumettre à de nouvelles mesures.

Le géant jaune sera également soumis à ces nouvelles exigences.

Le géant jaune sera également soumis à ces nouvelles exigences.

Keystone

PostFinance, le groupe Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich devront remplir des exigences plus sévères en matière de fonds propres en cas de cessation d'activité. Le Conseil fédéral a mandaté mercredi le Département fédéral des finances de préparer un projet en ce sens d'ici février 2018.

Les banques trop grandes pour faire faillite doivent déjà répondre à de nouvelles exigences en vigueur depuis juillet dernier. UBS, Credit suisse, PostFinance, le groupe Raiffeisen et la banque cantonale de Zurich ont jusqu'à fin 2019 pour s'y conformer.

Les mesures visent à réduire les risques pour l'économie en augmentant les fonds propres des établissements concernés. Dans le présent rapport, le Conseil fédéral estime avoir fait le nécessaire pour les deux grandes banques UBS et Credit suisse.

Mais les dispositions concernant les trois autres banques d'importance nationale sont jugées insuffisantes par les experts de l'Autorité fédérale de surveillances des marchés financiers (FINMA). Le Conseil fédéral souhaite y remédier en leur serrant la vis.

Assez d'argent en cas de faillite

En plus d'une limite inférieure de fonds propre pour continuer leurs activités (going concern), ces établissements devront également disposer de suffisamment de fonds propres en cas de cessation d'activité (gone concern).

Toutefois, ils ne devront se monter qu'à 40% des fonds nécessaires à la poursuite de l'exploitation. UBS et Credit suisse doivent eux répondre aux mêmes exigences pour les deux cas.

Adaptation en cours

Selon la législation actuelle, les banques d'importance systémique devraient avoir un ratio d'endettement de 3,1% et détenir au total 13% de fonds propres.

Les mesures en vigueur depuis en juillet fixent l'exigence minimale permettant d'assurer la continuité de l?exploitation à 4,5% pour le ratio de levier financier (rapport entre les fonds propres réglementaires et le total du bilan non pondéré) et à 12,9% pour les actifs pondérés en fonction des risques.

Ces exigences valent pour la Banque cantonale de Zurich et Postfinance. Celles vis-à-vis du groupe Raiffeisen sont fixées à respectivement 4,625% et 13,22%. La barre sera placée encore plus haut (5% et 14,3%) pour UBS et Credit Suisse.

En plus de ces exigences, UBS et Credit Suisse doivent détenir un capital supplémentaire, en cas de mesures d'assainissement, de liquidation ou de regroupement. Les exigences sont fixées à 5 % pour le ratio de levier et 14,3 % pour les actifs pondérés en fonction des risques.

Fini l'intervention étatique

Le relèvement de ces exigences doit permettre aux banques concernées de pouvoir continuer à assurer leurs services même en cas de crise, sans recourir à l'aide de l'Etat et sans qu'un assainissement ou une liquidation soit nécessaire, estime le Conseil fédéral. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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