Actualisé 12.10.2016 à 11:47

Caisses maladie

Berne veut maintenir le principe de solidarité

Pour le Conseil fédéral, les assurés les plus jeunes doivent continuer de soutenir les plus âgés. Il rejette un projet qui veut réduire les primes des jeunes adultes.

Un projet d'une commission du National aimerait réduire les primes maladie pour les jeunes de 26 à 35 ans.

Un projet d'une commission du National aimerait réduire les primes maladie pour les jeunes de 26 à 35 ans.

photo: Keystone

Les assurés les plus jeunes doivent continuer de soutenir les plus âgés, estime mercredi le Conseil fédéral. Un projet d'une commission du National aimerait réduire les primes maladie pour les jeunes de 26 à 35 ans. Or la création d'une nouvelle catégorie remet en cause le principe de solidarité entre assurés.

La réforme sur laquelle planche la commission de la santé publique du National aimerait décharger financièrement les familles des coûts toujours plus élevés des primes maladie. Dès 2018, les assurés de plus de 35 ans pourraient payer des primes maladie plus lourdes pour soulager les plus jeunes, et par ricochet les familles.

Ce projet vise à appliquer des initiatives parlementaires de Stéphane Rossini (PS/VS) et Ruth Humbel (PDC/AG). Le Conseil fédéral soutient la volonté de la commission de faire baisser davantage les primes pour enfants. Les cantons seraient tenus de réduire de 80% au moins les primes des enfants issus de familles pauvres ou de la classe moyenne. Actuellement, les primes sont réduites de moitié.

Compensations trop lourdes

Par ailleurs, la compensation des risques pour les jeunes adultes serait allégée et équivaudrait à 50 % pour les assurés de 19 à 25 ans et à 20 % pour les 26 à 35 ans. Ainsi déchargés, les assureurs pourraient faire baisser les primes.

Les plus vieux en feront les frais. Les caisses maladies devraient en effet verser, au titre de la compensation des risques, environ 19 francs de plus par mois pour les adultes âgés d'au moins 36 ans et, donc, augmenter en conséquence les primes concernées.

La compensation des risques permet un rééquilibrage financier entre les assurés jeunes et en bonne santé, donc qui coûtent peu, et les assurés plus âgés, malades et qui coûtent davantage, explique le Conseil fédéral. Mais il admet que ces compensations sont «tellement élevées» que les assureurs n'ont aucune motivation à leur accorder des rabais, alors que la loi les y autorise.

La volonté des assureurs

Le ministre des assurances sociales Alain Berset tique par contre sur la création d'une nouvelle catégorie d'assurés, les 26-35 ans, qui bénéficierait d'un rabais. Ce point épouse les vues des assureurs. Il est aussi le plus contesté au sein de la commission. Il n'a été accepté que grâce à la voix prépondérante du président Ignazio Cassis.

Le Conseil fédéral s'y oppose car il remet en cause le principe de solidarité entre assurés et s'oriente vers un système d'assurance à la carte. Jusqu'à présent, les adultes n'étaient pas séparés dans des catégories de primes différentes. Le système actuel prévoit une contribution de solidarité en faveur des assurés plus âgés ou plus malades, qui occasionnent plus de frais.

Grande réforme

Après plus de cinq ans de travail, la commission a accouché d'un «compromis» et de la plus grande réforme de financement de l'assurance maladie de ces six dernières années. Mais l'accord est fragile. Le Conseil national se prononcera au plus tôt lors de la session d'hiver. Et pour autant que le projet passe le cap du Parlement, il ne sera pas appliqué avant 2018. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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