Suisse: Berne veut moderniser le réseau électrique
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SuisseBerne veut moderniser le réseau électrique

Le gouvernement veut améliorer les conditions-cadre en vue de restructurer le réseau.

(Photo d'illustration)

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photo: Keystone

Le réseau électrique suisse est vieux de plus de 40 ans par endroits. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message relatif à la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques. Il l'a transmis au Parlement.

Le gouvernement veut améliorer les conditions-cadre en vue de restructurer le réseau, en réduisant notamment la durée des procédures d'autorisation de construction. Le projet de loi du Département de l'énergie (DETEC) fixe des consignes contraignantes pour la planification et les processus de développement des réseaux.

Après la consultation, le projet a été allégé dans les domaines de la planification et de la communication, souligne le DETEC. Son coût de mise en oeuvre a diminué.

La stratégie «Réseaux électriques» fait partie de la Stratégie énergétique 2050, mais elle est aussi nécessaire, indépendamment de la mise en oeuvre de cette dernière, selon le DETEC.

La procédure de développement du réseau électrique comprendra désormais un scénario cadre. La stratégie prévoit notamment d'obliger exploitants et autorités à coordonner leurs actions.

Dispositions controversées

Les exploitants de réseaux devront soumettre les projets les plus importants économiquement du réseau de transport à la commission fédérale de l'électricité (ElCom), qui sera chargée du contrôle et de l'approbation.

Côté autorisations, le Conseil fédéral veut réduire la durée des procédures. Selon le projet, il devrait être possible de charger des personnes extérieures à l'administration de mener des procédures d'approbation des plans. Mais cette proposition s'étant révélée controversée, le texte précise désormais que les personnes extérieures à l«administration ne détiennent pas le pouvoir de disposer.

Autre point controversé: la compétence conférée à la Confédération et aux cantons d'informer le public sur des aspects essentiels du développement du réseau et sur les possibilités de participer. Les opposants y voient une mesure non pertinente et coûteuse, note le gouvernement dans son message.

Plusieurs cantons ayant demandé qu'une convention de prestations soit conclue s'ils étaient tenus d'assumer des tâches d'information du public, les dispositions légales ont été adaptées: la Confédération est obligée de conclure des conventions pour les prestations significatives que les cantons fournissent dans le cadre de leur travail d'information du public. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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