Genève  – Biden prêt à relancer un organe de l'OMC torpillé par Trump
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Genève Biden prêt à relancer un organe de l'OMC torpillé par Trump

Washington se montre intéressé à remettre sur les rails une entité clé de l'Organisation mondiale du commerce, mais souhaite une réforme de l'institution.

La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, s’est exprimée jeudi à Genève sur le rôle futur que Washington imagine pour l’OMC. 

La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, s’est exprimée jeudi à Genève sur le rôle futur que Washington imagine pour l’OMC.

Reuters 

La représentante américaine au Commerce Katherine Tai, en visite à Genève, a signalé jeudi la possibilité de relancer le fonctionnement de l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont la cour d’appel a été torpillée par l’administration de Donald Trump. L’ancien président des États-Unis était ouvertement hostile à l’OMC au point de bloquer l’organe qui examine les appels. Cet organe est ainsi inopérant depuis décembre 2019 en raison de sièges vacants.

Organisation à réformer

L’administration de Joe Biden a clairement affiché sa volonté d’impliquer de nouveau les États-Unis dans les organisations multilatérales. S’agissant de l’OMC, elle souhaite néanmoins réformer l’institution pour la rendre plus efficace. «Nous pensons que nous pouvons réussir à réformer si nous créons une OMC plus flexible, si nous changeons la façon dont nous abordons les problèmes collectivement, et si nous restaurons la fonction de délibération de l’organisation», a souligné Katherine Tai, lors d’un discours à Genève.

«Lourd et bureaucratique»

Elle a rappelé que l’organe de règlement des différends a pour objectif «de faciliter des solutions» trouvées de façon consensuelle entre les membres. «Il est révélateur qu’au fil du temps, le «règlement des différends» soit devenu synonyme de litige», a-t-elle également déclaré, relevant que les litiges n’en finissent plus et sont «coûteux». Katherine Tai a souligné que si les premiers rapports de l’organe d’appel ne faisaient que «20 ou 30 pages», ils dépassent parfois désormais «les 1000 pages et symbolisent ce que le système est devenu: lourd et bureaucratique.» Citant en exemple le conflit entre Boeing et Airbus, lancé en 2004 à l’OMC, elle a lancé: «nous pouvons maintenant nous demander: un système qui demande 16 ans pour trouver une solution est-il pleinement opérationnel?»

Sortir de l'impasse

L’organe d’appel est composé de sept membres qui peuvent confirmer, modifier ou infirmer les constatations juridiques d’un groupe spécial. Bien avant Trump, il était sous le feu des critiques des États-Unis. La directrice de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, espère que les pays trouveront rapidement un moyen de sortir l’organe d’appel de son impasse. En mai, elle avait exprimé l’espoir que, d’ici à la prochaine conférence ministérielle qui se tiendra du 30 novembre au 3 décembre à Genève, les membres de l’organisation «puissent parvenir à une communauté de vues sur les types de réformes nécessaires».

«Sentiment de malaise»

Pendant son discours, l’ambassadrice Tai a souligné que «réformer le règlement des différends ne consiste pas à restaurer l’Organe d’appel pour lui-même, ou à revenir à ce qu’il était auparavant», mais «il s’agit de revitaliser l’action des membres pour obtenir des résolutions acceptables». S’exprimant devant un petit groupe de journalistes, elle a reconnu qu’il y avait «un sentiment de malaise» face à l’impasse dans laquelle se trouve l’organe d’appel, et assuré que «le moment est venu pour nous d’affronter le malaise et de dire «le moment est bien choisi de passer aux réformes.» Mais, «ne préjugeons pas de ce à quoi ressemblera la réforme du système», a-t-elle précisé.

Brevets des vaccins anti-Covid

À moins de deux mois de la conférence ministérielle, le rythme des négociations s’est accéléré, y compris sur deux autres dossiers difficiles que Mme Okonjo-Iweala a mis en avant: les subventions favorisant la surpêche et la question des droits de propriété intellectuelle face au Covid. À ce propos, l’ambassadrice Tai a affirmé dans son discours que «plusieurs propositions relatives au commerce et à la santé devraient pouvoir faire l’objet d’un consensus au cours du prochain mois et demi.»

Washington favorable

Elle a rappelé que les États-Unis étaient favorables à une levée des droits de propriété intellectuelle des vaccins anti-Covid, une position soutenue par de nombreux pays en développement mais qui ne fait pas l’unanimité au sein des pays riches. Elle a indiqué que les États-Unis travaillent également sur un projet de «décision ministérielle visant à renforcer la résilience et la préparation par la facilitation des échanges», une proposition visant à améliorer le partage d’informations et d’expériences liées au Covid.

(AFP)

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