Actualisé 08.04.2020 à 15:11

Jusqu'au 9 octobre

Biens médicaux importés sans droits de douane

Les droits de douane de biens médicaux seront suspendus jusqu'au 9 octobre. Cela devrait réduire le coût et la charge administrative.

Les équipements de biens médicaux ne sont pas produits en quantité suffisante dans le pays.

Les équipements de biens médicaux ne sont pas produits en quantité suffisante dans le pays.

Keystone

Hôpitaux, personnel soignant et patients vont pouvoir s'approvisionner plus facilement en masques, désinfectants et autres équipements de protection contre le covid-19. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de suspendre les droits de douanes sur ces biens médicaux.

La mesure sera valable de vendredi jusqu'au 9 octobre. La propagation extrêmement rapide du virus a entraîné en Suisse une forte augmentation des besoins en produits médicaux tels que masques, gants, vêtements et lunettes de protection. L'approvisionnement doit être amélioré car ces équipements ne sont pas produits en quantité suffisante dans le pays.

Simplification pour les importateurs

La suspension des droits de douane permet de réduire le coût et la charge administrative liés à leur importation des biens en question. Les importateurs n'ont plus besoin de fournir des preuves d'origine pour profiter des droits d'entrée nuls prévus par les accords de libre-échange.

Les importateurs du secteur privé bénéficient quant à eux du même régime que les autorités de la protection civile de la Confédération et des cantons. Ces autorités peuvent déjà importer des équipements de protection en franchise douanière.

La loi sur le tarif des douanes autorise le Conseil fédéral à abaisser ou à supprimer des droits de douane en cas de pénurie ou de renchérissement des produits de première nécessité. (nxp/ats)

(NewsXpress)
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