France: Bientôt la fin des comptes cachés en Suisse!
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FranceBientôt la fin des comptes cachés en Suisse!

Le ministre français des Finances Michel Sapin estime que la coopération en matière fiscale s'améliore entre la France et la Suisse.

Le socialiste, qui précise que le programme de régularisation fiscale ne s'achèvera pas à la fin mai, considère que la question des comptes cachés en Suisse sera réglée en 2016.

Interrogé jeudi dans le quotidien «Le Parisien», M. Sapin déclare que l'attitude de la Suisse évolue. «La coopération entre nos administrations s'améliore. Cela va se poursuivre», estime le ministre des Finances.

Michel Sapin nie que le programme français de régularisation fiscale s'achève à la fin du mois de mai. «Cette date butoir n'existe pas», annonce M. Sapin, pour qui la question des comptes cachés en Suisse appartiendra au passé «en 2016, au plus tard».

Le 6 mai, le président de l'Association suisse des banquiers (ASB), Patrick Odier, avait dit espérer que la France «poursuive le programme (de régularisation) actuel au-delà du mois de mai, en le faisant évoluer de manière plus pragmatique et efficace».

Fraudeurs «passifs»

Selon le ministre, plus de 23'000 repentis se sont ainsi déjà présentés spontanément pour se mettre en règle. Parmi eux, 80% possédaient des avoirs cachés en Suisse, et 7% au Luxembourg.

«Une grande majorité des fraudeurs sont dits «passif»s: ils n'ont pas placé eux-mêmes cet argent à l'étranger», détaille M. Sapin, citant l'exemple de Français qui ont hérité de comptes non déclarés à Genève ou ailleurs.

Au total, l'administration a traité 1260 dossiers et encaissé 764 millions d'euros, des chiffres que le ministre avait déjà donnés dimanche. Il avait alors indiqué attendre encore un milliard d'euros de recettes supplémentaires cette année par ce seul biais. Le Ministère des finances a précisé que le montant moyen des avoirs détenus à l'étranger par les repentis est de 900'000 euros.

L'ensemble du contrôle fiscal a permis de détecter pour 18 milliards d'euros de fraude en 2013 et d'engranger 10 milliards dans les caisses de l'Etat cette même année, soit un milliard de plus qu'en 2012, a précisé le Ministère des finances.

Mais, entre l'établissement d'une fraude, sa notification et son règlement par le fraudeur, il peut se passer plusieurs mois, ce qui explique le décalage entre la fraude détectée et l'argent effectivement encaissé.

Plusieurs types de fraudes

Les opérations de contrôle de l'administration fiscale ont entraîné des redressements de 14,3 milliards d'euros, auxquels se sont ajoutés 3,7 milliards de pénalités, a précisé Bercy.

Les fraudes peuvent être multiples: travail au noir, arnaque à la TVA, falsification de documents d'identité, etc. Mais c'est la lutte contre la fraude fiscale qui «rapporte» le plus.

Parallèlement, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), cellule de régularisation pour encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l'étranger à se faire connaître au fisc, continue de voir les dossiers affluer.

Une manne bienvenue pour le gouvernement, qui espère en tirer, rien que pour 2014, près de 1,8 milliard d'euros, contre 800 millions prévus dans la loi de finances.

Nouvelle circulaire

Les déclarations de M. Sapin sont publiées jeudi alors que le comité national de lutte contre la fraude devait présenter ses premiers résultats pour 2013 lors d'une conférence de presse à Bercy, en présence des ministres Christiane Taubira (Justice), François Rebsamen (Travail) et Bernard Cazeneuve (Intérieur), et du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

Par ailleurs, Christiane Taubira et Michel Sapin ont signé jeudi une circulaire détaillant le nouvel arsenal pénal à la disposition des magistrats contre la fraude fiscale.

L'objectif de cette circulaire, qui met en application les mesures décidées dans le sillage de l'affaire Cahuzac et votées en décembre, est de «mieux coordonner l'action des magistrats et des services» de l'administration fiscale, a précisé Bercy dans un communiqué. (ats/afp)

La Suisse possède un bon climat fiscal

Les entreprises et les administrations fiscales suisses travaillent en bonne intelligence. Des rapports importants pour attirer d'autres sociétés étrangères sur le territoire helvétique. Deux tiers des entreprises se déclarent satisfaites des prestations du fisc, a révélé jeudi une enquête réalisée par la société d'audit et de conseil EY. Au total, 307 firmes ont été interrogées sur leurs rapports et leurs collaborations avec les administrations fiscales cantonales. L'enquête révèle que 65,5% des entreprises sont satisfaites des prestations fournies par les administrations fiscales. Quelque 17% ont attribué la note maximale. Pour le reste, 16,3% des firmes ont exprimé une satisfaction limitée, tandis que 1% sont mécontentes. Les meilleurs taux de satisfaction ont été constatés en Suisse centrale et au Tessin, avec 24,1% d'entreprises très satisfaites des rapports entretenus avec les administrations fiscales. Des résultats positifs qui s'expliquent par les bonnes réactivité et disponibilité des administrations. Les entreprises cotées à la Bourse disposent dans 70% des cas d'un interlocuteur direct au sein de l'administration fiscale. Les autres n'ont, pas contre, qu'un interlocuteur direct dans 53,7% des cas. Par ailleurs, 20,8% des firmes demandent une communication en anglais avec les autorités. Enfin, le facteur temps est un élément crucial pour les entreprises. Sur les 307 interrogées, 244 estiment que la rapidité des questions traitées par l'administration fiscale est décisive.

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