Suisse: Bientôt une institution nationale des droits humains
Actualisé

SuisseBientôt une institution nationale des droits humains

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet visant à créer un centre qui jouera un rôle important dans la mise en oeuvre des droits humains en Suisse

Image d'illustration

Image d'illustration

Keystone

Une institution nationale des droits de l'homme devrait voir le jour en Suisse sous forme d'un centre ancré auprès de plusieurs hautes écoles. Indépendante, elle devrait être subventionnée par le Confédération à hauteur d'un million de francs par an.

Le Conseil fédéral a mis mercredi ce projet en consultation jusqu'au 31 octobre. L'institution nationale est appelée à jouer un rôle important dans la mise en oeuvre des droits de l?homme en Suisse. Elle devra se caractériser par son indépendance. Sa position particulière, entre l'Etat et la société civile, doit lui permettre de collaborer avec tous les acteurs.

Une aide financière non liée

L'institution devrait revêtir la forme d'un centre ancré auprès d'une ou de plusieurs hautes écoles et d'autres institutions du domaine des hautes écoles. Pour garantir son indépendance, le subventionnement devrait être accordé sous la forme d'une aide financière non liée d'un million de francs.

Les hautes écoles devraient en outre fournir une contribution en offrant l'infrastructure dont a besoin l'institution. De plus, cette dernière l'institution devra fournir, contre rémunération, des prestations de services à des autorités et des organisations privées.

Mandat

Le projet définit le mandat du centre (documentation, information et sensibilisation, recherches, avis et recommandations, éducation, encouragement au dialogue, échanges internationaux). Par ses activités, celui-ci doit contribuer à la promotion des droits de l'homme en Suisse. A côté des questions nationales, cela englobe la mise en oeuvre des obligations internationales de la Suisse et sa participation aux mécanismes de surveillance.

L'institution pourra aussi s'adresser d'elle-même aux organes de surveillance internationaux et coopérer avec les organisations internationales et les institutions étrangères. Elle pourra traiter, des activités à l'étranger d'entreprises ayant leur siège en Suisse.

La politique étrangère de la Suisse en matière de droits de l'homme est en revanche en principe exclue de son domaine d'activité. L'institution n'a en outre pas pour tâche de traiter des cas individuels dans le sens d?une fonction de médiation.

Les propositions du Conseil fédéral se basent sur le projet pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) établi en 2011. Ce réseau constitué par plusieurs universités et d'autres entités est financé par la Confédération à hauteur d'un million de francs par an via l'achat de prestations de type expertise, étude ou organisation d'opérations de sensibilisation. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion