Accords bilatéraux: Bilan positif pour Genève et la région frontalière française
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Accords bilatérauxBilan positif pour Genève et la région frontalière française

Les Accords bilatéraux conclus avec l'Union européenne (UE) en 1999 ont stimulé la croissance économique à Genève et en France voisine.

Une étude, réalisée sur mandat du Département du territoire, permet de tirer un premier bilan.

Effectuée par l'historien René Schwok, l'analyse ne traite pas de l'ensemble des accords bilatéraux. Elle met l'accent sur le plus complexe et le plus controversé, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).

Permis frontaliers

Sur le plan démographique, la conséquence la plus marquante de l'ALCP est l'augmentation du nombre de permis frontaliers. Ils ont passé de 35'514 en 2002 à 62'744 au 1er juin 2008, soit 27'230 permis supplémentaires. Cependant, le nombre de frontaliers qui travaillent réellement est moins important que celui des permis. Ils ne sont en fait que 50'921 en 2008.

La proportion de ressortissants de l'UE est restée globalement la même depuis 2002 dans le canton, soit d'environ 24,5%. Une hausse a été constatée principalement en France voisine.

Croissance stimulée

Grâce à l'ACLP, la croissance économique a été plus soutenue, particulièrement depuis 2006. L'évolution du PIB l'atteste, ainsi que la nette amélioration des recettes fiscales et l'augmentation des places de travail à Genève.

Fiscalement, en 2007, l'imposition à la source des frontaliers s'est élevée à près de 723 millions de francs. Sur cette somme, environ 533 millions de francs sont restés en Suisse. En 2002, elle s'élevait à 435 millions, dont 303 restaient en Suisse.

Pas de hausse du chômage

D'un point de vue social, les institutions de sécurité sociale n'ont pas connu d'augmentation des bénéficiaires. Le chômage a baissé de juillet 2005 à octobre 2008. Le pourcentage des ressortissants de l'UE au chômage est resté stable: 21,8% des chômeurs du canton sont européens, soit moins que leur pourcentage dans la population totale (24,5%).

Il n'existe pas non plus de corrélation entre libre circulation des personnes et sous-enchère salariale, selon des analyses tant des syndicats que de l'Etat.

Les travailleurs de l'UE n'ont pas prétérité les comptes des assurances sociales. Ils ont même contribué à l'amélioration des comptes de l'AVS. Depuis 2007, ils paient davantage pour l'assurance invalidité qu'ils n'en retirent de rentes. Jusque-là, la proportion était inversée.

Le pourcentage de ressortissants de l'UE bénéficiant de l'aide de l'Hospice général a même diminué. Il a passé de 23% en 2002 à 20% en 2006.

Impact limité

Les autres accords bilatéraux n'ont eu qu'un impact limité sur le canton et la région frontalière. L'Accord sur le transport aérien a contribué à la forte hausse du trafic avec l'UE. En revanche, le trafic poids lourds à Genève en provenance des pays européens a peu augmenté.

Dans le domaine agricole, si les exportations ont connu en pourcentage une hausse spectaculaire, les volumes concernés sont très faibles. Du point de vue commercial, le pourcentage des échanges de Genève avec l'Europe n'a pratiquement pas changé.

Quant à l'accord sur les marchés publics, les marchés communaux genevois, théoriquement ouverts, n'ont quasiment jamais été attribués à des entreprises européennes.

Opportunités à saisir

L'étude conclut qu'il convient de se saisir des opportunités offertes par les accords bilatéraux pour tenter d'améliorer ces échanges. Le projet d'agglomération transfrontalière, la construction du CEVA sont des pas dans la bonne direction. Il en va de même des nouveaux mécanismes juridiques pour faciliter l'implantation d'entreprises sur les deux parties du territoire.

NOTE: Bilan des accords bilatéraux pour Genève et la région frontalière française, par René Schwok, de l'Institut européen de l'Université de Genève, 2008, 69 p. Pour consultation: www.ge.ch/ bilaterales.

(ats)

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