Suisse: Billag n'a jamais débusqué autant de tricheurs
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SuisseBillag n'a jamais débusqué autant de tricheurs

L'organe de perception de la redevance radio/TV a dénoncé plus de 2000 personnes l'an dernier. C'est 300 de plus qu'en 2014.

par
dmz

«C'est un nouveau record», écrit vendredi le site d'information Watson. Pas moins de 2073 personnes ont été prises en flagrant délit de triche à la redevance radio/TV en 2015. Il s'agit surtout de personnes bénéficiant de réception radio via ordinateur ou smartphone et de détenteurs de téléviseurs classiques.

Jonny Kopp, porte-parole de Billag, confirme: «Le nombre de personnes qui ont renoncé à s'annoncer à augmenté. Nos contrôleurs n'ont jamais autant dénoncé.» Les contrevenant s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 5000 francs.

Nouvelle loi

La modification de la loi sur la radio-télévision, acceptée par le peuple le 14 juin, devrait faire baisser drastiquement ces chiffres. Dorénavant, le système ne se basera plus sur un système d'annonce d'un appareil de réception (poste de radio, téléviseur), mais sur une redevance généralisée. Les citoyens ont admis que les avancées technologiques (ordinateurs, smartphones, tablettes) permettent à presque tous d'avoir accès à la radio et à télévision partout et en tout temps. Jusque-là, un arrêt du tribunal fédéral autorisait la perception de la redevance pour ces appareils de nouvelle génération.

Les personnes pouvant justifier n'avoir aucun moyen de recevoir les programmes seront exemptées pendant 5 ans. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, mais l'Office fédéral de la communication estime que le nouveau système devrait être effectif entre mi-2018 et début 2019. Billag n'effectuera donc plus de contrôles et un nouvel organe de réception sera créé, après un appel d'offres public. En attendant, il appartient aux Suisses de s'annoncer lorsqu'ils acquièrent un appareil et de signaler à Billag leur nouvelle adresse lorsqu'ils déménagent .

La fin de la redevance?

Faut-il supprimer purement et simplement la redevance? Le peuple votera. En janvier 2016, l'initiative «No Billag» a été déposée à la Chancellerie fédérale, munie de 112'191 signatures valables.

Son but: interdire à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à l'entreprise Billag.

Quant aux concessions (autorisations de diffusion accordées par l'Office fédéral de la communication), elles seraient mises régulièrement aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée en cas de conflit, le texte stipulant que c'est «en temps de paix» que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.»

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