Enquête téléphonique: Boucler au nez des limiers fédéraux vous coûtera cher
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Enquête téléphoniqueBoucler au nez des limiers fédéraux vous coûtera cher

Les citoyens qui refusent de se soumettre à l'enquête téléphonique suisse sur la population active sont bel et bien amendables à partir de ce mois, mais pas au niveau annoncé dans la presse. La sécurisation des données paraît en revanche plus problématique.

par
Thomas Piffaretti

L'Office fédéral de la statistique (OFS) tient à mettre les points sur les i. Oui, il y a obligation de répondre aux questionnaires de l'enquête à partir du premier septembre, reconnaît le chef de section Alain Vuille. Mais non, «l'amende ne pourra pas atteindre les 10'000 francs» comme l'indique le journal alémanique de défense des consommateurs K-Tipp. Les données récoltées sont essentielles pour la Confédération. C'est pour cette raison que l'enquête, qui était menée depuis 1991 sur un rythme annuel, devient trimestrielle et obligatoire.

«Un ajustement de la loi permet de contraindre les citoyens à répondre», explique Alain Vuille. Les personnes concernées commencent par recevoir une lettre les prévenant qu'elles ont l'obligation de participer à l'étude. Elles reçoivent ensuite un second courrier de rappel, si elles ne se sont pas soumises au questionnaire. Et si elles persistent dans leur mutisme, alors elles deviendront amendables.

«Le niveau des amendes n'a pas encore été fixé, mais le plafond est de mille francs dans le cadre du recensement», rappelle-t-on à l'OFS. La sanction ne devrait donc pas dépasser ce tarif pour l'enquête sur la population active. L'amende couvrira de toute façon le coût du questionnaire avorté et les frais postaux. Jusqu'à présent, environ 15% des 30'000 citoyens appelés ont refusé de s'y soumettre. L'entrée en vigueur de l'obligation de répondre devrait réduire cette proportion.

Un questionnaire qui empiète sur la sphère privée des citoyens?

L'article de K-Tipp pose également la question de la protection des données récoltées lors de l'étude. Un professeur de droit cité par le magazine parle d'un questionnaire qui s'immisce dans la sphère privée des citoyens. A cette critique, L'OFS répond que l'enquête est menée par un institut privé indépendant et que celui-ci s'est engagé à transmettre immédiatement les informations récoltées à l'OFS et à les détruire ensuite. Pour Alain Vuille, la sécurisation des données est ainsi maximisée.

De même, le fait qu'un courrier officiel précède le téléphone permettrait de s'assurer qu'un minimum d'abus sera commis par des personnes malintentionnées. Selon l'Office fédéral de la statistique, il paraît peu probable qu'un tiers prétendant mener l'enquête réussisse à obtenir et exploiter des informations confidentielles. Et de toute façon, «on peut refuser de répondre à certaines questions en cours d'interview», rassure Alain Vuille.

Le secrétaire général de la Fédération romande des consommateurs attend, lui, d'avoir ce courrier entre les mains. Mathieu Fleury juge a priori que la procédure pourrait être douteuse. En revanche, si le courrier est suffisamment explicite «le risque d'abus est plutôt faible, estime-t-il. Mais il faut rester vigilant».

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