Genève: Boum des sanctions infligées aux chômeurs
Publié

GenèveBoum des sanctions infligées aux chômeurs

Ces dernières années, l’Office cantonal de l’emploi a serré la vis aux demandeurs, après un recadrage de Berne.

par
Maria Pineiro
KEYSTONE/Gaetan Bally

En l’espace de trois ans, de 2017 à 2019, le taux de sanctions pour mille chômeurs est passé de 69 à 97 à Genève. Soit un bond de plus de 40%. Ces chiffres sont révélés par le Conseil d’État en réponse à une question du député socialiste Grégoire Carasso. Si l’on en croit les données publiées par l’Association de défense des chômeurs, le taux de sanctions aurait même doublé entre 2014 et 2019. C’est d’autant plus remarquable qu’au niveau national, ce même indicateur n’a que faiblement évolué, passant de 96 à 101 entre 2017 et 2019. À Genève, l’augmentation la plus significative concerne le refus d’un travail admissible, dont le nombre est passé de 136 à 1638 en l’espace de sept ans, suivent les recherches d’emploi insuffisantes et les offres d’emploi refusées.

Changement de politique

Que s’est-il passé? En 2014, le Canton s’est fait remettre à l’ordre par Berne. «Le Secrétariat à l’économie (SECO) nous a demandé de nous mettre en conformité. À savoir d’appliquer les sanctions prévues par la loi, explique Laurent Paoliello, porte-parole du Département de l’emploi. Peut-être étions-nous un peu plus conciliants que d’autres cantons.» Il y a donc bel et bien eu un changement de politique au sein de l’Office cantonal de l’emploi à l’origine de l’augmentation des sanctions. Mais pourquoi donc le SECO a-t-il décidé de mettre Genève au pas? «Les sanctions doivent être appliquées en respectant les dispositions légales et en garantissant l’égalité de traitement des assurés en la matière», répond Nadine Mathys, porte-parole.

«Il y a eu différents durcissements»

Pour les observateurs du domaine, l’augmentation du nombre de sanctions s’explique par plusieurs évolutions légales. Ainsi, en 2016, le seuil de recherches minimal mensuel a été augmenté à 10. «Il y a eu plusieurs durcissements, explique Davide De Filippo. Mais on constate que, plus il y a d’exigences, plus le nombre de personnes qui n’arrivent pas à les respecter augmente.» Autre changement mis en avant pour expliquer l’explosion des sanctions, l’obligation d’annonce entrée en vigueur en 2018. «Les demandeurs d’emploi se voient assigner une postulation, illustre Alexandre Baljozovic. S’ils ne décrochent pas l’emploi, l’OCE se renseigne sur les raisons de l’échec et peut estimer qu’elles sont de la responsabilité du chômeur.» Enfin, la notion d’emploi acceptable est également remise en cause. «Une personne peut refuser un poste parce qu’il se situe trop loin, que les horaires ne sont pas compatibles avec ses obligations personnelles ou que le salaire est trop bas, souligne Manuela Cattani. Là aussi, il peut être puni.»

Pour autant, le Conseil d’État genevois se défend de mener une politique de sanctions. Il réfute l’idée que le nombre de sanctions infligées est un «critère d’évaluation des conseillers». Pour autant, affirme Davide De Filippo, cosecrétaire général du syndicat SIT, «des témoignages sont remontés jusqu’à nous ces dernières années faisant état de pressions indirectes afin de se montrer plus sévères auprès des demandeurs d’emploi». Des échos également parvenus aux oreilles de l’Association de défense des chômeurs, qui indique avoir reçu quelques courriers anonymes d’employés lassés de cette politique, souligne Alexandre Baljozovic. «Cette augmentation est choquante. On n’obtient pas de tels résultats sans consignes claires», affirme pour sa part Manuela Cattani, cosecrétaire générale du SIT. Grégoire Carasso constate que la hausse est particulièrement marquée entre 2018 et 2019 et s’inquiète de voir que «l’OCE manie le bâton de manière de plus en plus forte avec des conséquences sociales souvent dramatiques».

Genève pile dans la moyenne nationale

Le canton du bout du lac s’est manifestement montré diligent à suivre les recommandations du SECO. En 2019, la part de personnes sanctionnées se montait à 30%, soit pile dans la moyenne nationale. Ce taux a augmenté de 5 points en trois ans. De manière générale, les cantons alémaniques se montrent plus sévères que les romands. La palme revient à Obwald avec 44%, le Jura est en queue de peloton avec la moitié moins.

Les sanctions infligées aux demandeurs d’emploi se déclinent sous forme de jours de pénalités. En clair, un chômeur puni se voit retrancher un certain nombre de jours d’indemnités. Un mois compte généralement un peu plus d’une vingtaine de jours. Le refus d’un travail admissible peut ainsi être sanctionné entre 20 et 25 jours. Soit au minimum un mois d’indemnités retirées. «Si on se base sur une indemnité moyenne journalière de 140 fr., il manque des millions dans les poches des chômeurs», tonne Manuela Cattani.

Durcissement déploré

De manière générale, la syndicaliste s’indigne de constater que «les chômeurs ne sont plus aidés, mais mis en difficulté. Il y a un durcissement des tracasseries administratives, du flicage et des sanctions». En 2016, les syndicats avaient vivement combattu l’augmentation du nombre minimal de recherches d’emploi imposé aux chômeurs. Pour le SECO, au contraire, «une pratique appropriée en matière de sanctions a démontré son utilité et comporte aussi un effet positif en termes de réinsertion. De nombreuses études ont montré qu’une pratique de sanctions appliquées de manière cohérente, en respectant le cadre légal, contribue à diminuer la durée de recherche d’emploi.» Manuela Cattani, elle, ne l’entend pas de cette oreille. Les syndicats ont bien l’intention de réagir à la publication de ces chiffres.

Des millions manquent dans les poches des chômeurs

Ton opinion