16.09.2020 à 10:44

Union européenneBrexit: «impossible» de modifier l’accord de retrait

Mercredi, l’Union européenne a annoncé que l’accord sur le Brexit ne pouvait pas être modifié de manière unilatérale, comme le souhaite le Royaume-Uni.

La présidente de la Commission européenne a rappelé à l’ordre le Royaume-Uni, mercredi.

La présidente de la Commission européenne a rappelé à l’ordre le Royaume-Uni, mercredi.

Keystone

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a averti mercredi que l’accord scellant le départ du Royaume-Uni de l’UE, signé en janvier, ne pouvait pas être modifié unilatéralement. Elle a appelé Londres à respecter ses obligations internationales.

«Il est impossible de modifier unilatéralement (cet accord), de l’ignorer ou de cesser d’en appliquer les dispositions. C’est une question de droit, de confiance et de bonne foi», a-t-elle affirmé lors de son discours-programme annuel sur «l’état de l’Union européenne», devant le Parlement européen.

Elle a cité l’ancienne Première ministre britannique Margaret Thatcher: «Le Royaume-Uni ne viole pas les traités. Ce serait mauvais pour la Grande-Bretagne, mauvais pour les relations avec le reste du monde et mauvais pour tout futur traité commercial.»

«Le seul moyen»

«Ce qui était vrai à l’époque l’est toujours aujourd’hui. La confiance est le fondement de tout partenariat solide», a souligné Mme von der Leyen.

Ces déclarations font suite au projet de loi du Royaume-Uni revenant en partie sur les engagements pris dans l’accord sur le Brexit, en particulier en ce qui concerne le protocole destiné à éviter le retour d’une frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

«L’UE et le Royaume-Uni ont convenu que c’était le meilleur et le seul moyen d’assurer la paix sur l’île d’Irlande. Et nous ne reviendrons jamais là-dessus. Cet accord a été ratifié par cette assemblée et par la Chambre des communes», a rappelé Mme von der Leyen aux eurodéputés.

Rencontre avec les Etats membres

Elle a aussi mis en garde contre le risque de «no deal» dans l’accord sur la relation post-Brexit que Bruxelles et Londres tentent de conclure avant la fin de l’année, quand le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l’UE le 31 janvier, cessera d’appliquer les normes européennes.

«Chaque jour qui passe voit vraiment faiblir les chances de conclure un accord à temps», a-t-elle insisté.

M. Barnier a rencontré mercredi matin les ambassadeurs des Etats membres pour faire le point sur les négociations. Selon une source proche des discussions, il a qualifié le projet de loi britannique de «provocation».

Possible action en justice

Ce texte sur le marché intérieur, qui viole le droit international de l’aveu même du gouvernement britannique, a franchi lundi un premier obstacle au Parlement britannique malgré la fronde d’une partie du camp conservateur, en étant approuvé par 340 votes pour et 263 contre.

La suite de son cheminement parlementaire s’annonce plus incertaine. Boris Johnson l’a encore défendu mercredi, affirmant qu’il visait «à maintenir l’intégrité économique, politique et territoriale du Royaume-Uni».

Les Européens ont donné à Londres jusqu’à la fin du mois pour retirer les dispositions controversées, au risque d’une action en justice.

Mercredi, le secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord, Brandon Lewis, a déclaré devant une commission parlementaire que ce projet de loi était un «dernier recours absolu». «Tout ce que nous faisons dans cette loi est simplement de prendre une police d’assurance, un filet de sécurité», a-t-il insisté.

Interrogé sur la capacité du gouvernement britannique à respecter une éventuelle décision d’arbitrage défavorable dans le cadre d’un futur litige avec l’UE, M. Lewis a répondu qu’il ne se prononcerait pas sur des «hypothèses».

«En premier lieu, notre objectif est de ne pas en arriver là», a-t-il déclaré, jurant que les deux parties continuaient à négocier «de bonne foi».

(AFP/NXP)

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