Sommet de l'UE: Brexit: pour la Suisse, le temps presse
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Sommet de l'UEBrexit: pour la Suisse, le temps presse

Un accord entre Londres et ses 27 partenaires européens sur le Brexit est un enjeu important pour la Confédération.

Un référendum britannique sur le maintien du pays dans l'UE aura lieu au plus tôt en juin.

Un référendum britannique sur le maintien du pays dans l'UE aura lieu au plus tôt en juin.

photo: Reuters

Pour la Confédération, il s'agit d'un enjeu important. Le temps presse. Car aussi longtemps que le problème entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne n'est pas résolu, il n'y aura pas de solution pour l'application de l'initiative «contre l'immigration de masse».

L'initiative doit être mise en oeuvre jusqu'en février 2017. Or un référendum britannique sur le maintien du pays dans l'UE en juin - dans le meilleur des cas - est déjà serré. Le Conseil fédéral va probablement présenter au début du mois de mars son message de mise en oeuvre au parlement.

Il est possible qu'il propose une clause de protection, qui prévoit que la libre circulation s'opère pleinement jusqu'à ce que le solde migratoire ait atteint un plafond (encore à définir). Si une issue plus tardive est trouvée avec Bruxelles, le Conseil fédéral fera suivre au législatif un message supplémentaire.

Modérer les espoirs suisses

Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, avait expliqué, lors d'une discussion au Forum économique mondial (WEF) de Davos avec Johann Schneider-Ammann, qu'aucun compromis avec Berne ne serait trouvé aussi longtemps que la situation avec la Grande-Bretagne n'était pas éclaircie.

Bruxelles redoute qu'une solution avec la Suisse ne soit préjudiciable aux négociations avec Londres. Et même avec les concessions faites par Bruxelles à David Cameron, la Suisse doit tempérer ses espoirs de pouvoir bénéficier indirectement du «frein d'urgence» britannique.

Pas tout à fait pareil

Selon des diplomates à Bruxelles, le mécanisme prévu pour le Royaume-Uni et l'article 14.2 de l'accord sur la libre circulation que la Suisse veut invoquer sont «sur la même ligne». Dans les deux cas, il s'agira de définir sur la base de quels critères le frein d'urgence pour le Royaume-Uni ou la clause de sauvegarde pour la Suisse pourront être activés. Mais les similitudes s'arrêtent là.

Avec la solution britannique - limitation non pas de l'entrée dans le pays, mais de l'accès aux prestations sociales -, le principe de libre circulation à proprement parler n'est pas touché. Dans le cas de figure suisse, c'est le contraire: l'introduction d'un plafond remet en cause précisément ce fondement de l'accord avec l'UE. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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