Paradis fiscauxBruxelles évalue les pays en vue d'une liste noire
La création de cette liste noire des paradis fiscaux avait été annoncée par la Commission européenne en janvier.
«Il ne s'agit pas aujourd'hui de nommer ou de blâmer un pays», a expliqué le commissaire européen à la fiscalité, Pierre Moscovici (à dr.).
L'UE a publié jeudi les résultats d'une évaluation réalisée sur tous les pays du monde en matière fiscale. Il s'agit de la première étape avant l'établissement d'une «liste noire» des paradis fiscaux. Celle-ci est attendue pour fin 2017.
Cette évaluation, présentée sous forme de tableau, recense pour chaque pays les risques potentiels d'évasion fiscale en provenance des pays de l'Union européenne, ceci grâce à une série d'indicateurs.
Ce tableau a été présenté mercredi à l'ensemble des Etats membres. Ces derniers doivent maintenant l'examiner et décider entre eux quels pays «doivent faire l'objet d'un examen officiel de l'UE», a expliqué la Commission européenne dans un communiqué.
Un processus de négociations doit alors être engagé avec les pays mis en cause, qui, s'ils refusent de coopérer, seront alors inscrits sur une «liste commune des juridictions non coopératives en matière fiscale».
Pas encore de blâme
«Il ne s'agit pas aujourd'hui de nommer ou de blâmer un pays», a expliqué le commissaire européen à la fiscalité, Pierre Moscovici. «Ce moment arrivera à la fin 2017, quand nous aurons une liste européenne crédible, rigoureuse et commune à partager avec nos partenaires internationaux», a-t-il éclairci.
La création de cette liste noire des paradis fiscaux avait été annoncée par la Commission européenne en janvier dans le cadre d'un plan plus vaste de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.
Elle «aura beaucoup plus de poids que l'actuelle mosaïque de listes nationales lorsqu'il s'agira de traiter avec des pays tiers qui refusent de respecter les normes internationales de bonne gouvernance fiscale», estime la Commission européenne. (nxp/ats)