UE: Bruxelles se dote d'un super gendarme financier
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UEBruxelles se dote d'un super gendarme financier

Le Parlement européen a donné son accord à la création d'un parquet européen qui «combattra les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union».

Le président du parlement européen Antonio Tajani.

Le président du parlement européen Antonio Tajani.

AFP

On entend par là les fraudes au budget de l'Union ou à la TVA transfrontalière qui est évaluée, à elle seule, à 50 milliards d'euros (57 milliards de francs) de manque à gagner chaque année. Présenté en 2013 par la Commission européenne, le projet s'est heurté à l'opposition de plusieurs Etats membres et se concrétise dès lors entre vingt pays dans le cadre d'une «coopération renforcée».

Outre le Royaume-Uni, sur le départ, le Danemark, la Hongrie, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède n'ont pas souhaité, pour l'instant, y participer. Le Parlement a approuvé le projet par 456 voix contre 115 et 60 abstentions.

Le futur procureur européen et ses adjoints, dont les services seront logés à Luxembourg, aura compétence pour mener des enquêtes sur les auteurs d'infractions atteignant une certaine ampleur (10 millions d'euros pour la fraude à la TVA, soit 11,5 millions de francs suisses), engager des poursuites et les traduire devant la justice d'un Etat membre.

Procureur européen

Un procureur européen délégué sera désigné au niveau national dans chacun des Etats participants pour relayer les enquêtes et porter l'accusation au nom de l'Union.

Le parquet européen pourra s'appuyer sur les services de l'Olaf, l'Office anti-fraude de l'Union européenne ainsi que sur Europol et Eurojust, respectivement chargés d'assurer la coopération policière et judiciaire entre les Etats. «Il n'y aura pas de doublon», a assuré aux eurodéputés la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova.

Le Conseil européen adoptera lui-même le statut du futur parquet européen la semaine prochaine, mettant un point final à la procédure législative. Le futur parquet devrait ouvrir ses premières enquêtes à partir de 2020.

Pour certains Etats, d'autres infractions méritent d'être combattues au niveau européen. Vera Jourova a annoncé que la Commission publierait prochainement une communication sur l'extension des compétences du parquet européen à la lutte contre le terrorisme. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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