Berne: Budget accepté par la commission des Etats
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BerneBudget accepté par la commission des Etats

Le budget 2014 de la Confédération devrait se solder par un léger déficit de 119 millions de francs. Aucune retouche ne sera apportée aux propositions du Conseil fédéral.

Et pas question, contrairement à son homologue du National, d'intégrer des mesures prévues dans le programme d'économie. Les deux Chambres ne sont pas d'accord sur le sort à réserver au «programme de consolidation et de réexamen des tâches». Le Conseil des Etats y tient. Le paquet devrait néanmoins être renvoyé au Conseil fédéral par le National, l'UDC et la gauche faisant front commun (mais pour des raisons différentes).

Or la commission des finances de la Chambre du peuple a parallèlement retenu une soixantaine de propositions issues de ce programme en vue de les intégrer dans le budget 2014, a indiqué mardi devant la presse Jean-René Fournier (PDC/VS), président de la commission du Conseil des Etats. Cette dernière refuse de procéder de même.

Le programme d'économies est un projet global. Il est dès lors peu adéquat d'en reprendre des points de manière isolée. Il n'est pas non plus cohérent d'intégrer dans un budget annuel des mesures qui ont des répercussions sur plusieurs années, a fait valoir le Valaisan.

Quasi soviétique

Pour le reste, la commission s'est rangée de manière «quasi soviétique» - selon les propos de M.Fournier - derrière les propositions du Conseil fédéral, même si elles ont été faites parfois au dernier moment. Les 5,4 millions de francs supplémentaires destinés à l'engagement de militaires lors du Conseil ministériel de l'OSCE en décembre 2014 à Bâle et les 4,8 millions liés à l'accueil de contingents de réfugiés notamment en lien avec la Syrie ont passé comme une lettre à la poste.

Le plénum pourrait toutefois se montrer plus généreux. Une proposition de sous-commission visant à augmenter de 8 millions les moyens accordés à l'exportation des produits agricoles transformés n'a été repoussée que par 5 voix contre 4 et 1 abstention.

Le budget 2014, qui prévoit des dépenses totales de 66,353 milliards et des recettes de 66,245 milliards, a été accepté par 12 voix sans opposition. La commission a également accepté sans aucune modification le 2e supplément au budget 2013, qui prévoit des dépenses supplémentaires de 153 millions destinés surtout aux programmes européens de navigation par satellite et à l'asile. (ats)

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