SuisseBudget: niet du National aux coupes généralisées
La Chambre du peuple a refusé les coupes souhaitées par l'UDC. Mais elle s'est montrée sévère avec la caisse de pension du personnel.
Les travées parfois vide du National pour un débat fleuve.
Le Conseil national a entamé mercredi son débat-marathon sur le budget 2018 de la Confédération. Il a refusé des coupes généralisées proposées par l'UDC, mais s'est montré moins généreux que le Conseil des Etats avec la caisse de pension du personnel PUBLICA.
L'UDC a d'emblée affiché la couleur, en demandant une série de coupes touchant toute l'administration fédérale pour 339 millions de francs. Le parti voulait notamment réduire les frais de personnel de 152 millions, mais il visait aussi les «dépenses de conseil et prestations de services externes» et les «charges de biens et services et autres charges d'exploitation».
A part quelques PLR, les autres partis, n'ont pas suivi l'UDC, dont les propositions ont été nettement écartées. Samuel Bendahan (PS/VD) a dénoncé des «coupes aveugles», qui entraîneraient une «dévastation des capacités de l'Etat à remplir ses tâches». Le ministre des finances Ueli Maurer a qualifié ces coupes transversales d'«inefficaces».
Duel droite-gauche
Avant d'entrer dans le vif du sujet, le National a mené un long débat général, qui a permis aux groupes de marteler leurs positions habituelles. La droite a dénoncé l'augmentation constante des dépenses, notamment dans la formation. L'UDC s'en est prise aussi à l'aide au développement, qu'elle souhaite réduire.
Le camp rose-vert a au contraire mis en garde contre les conséquences néfastes qu'auraient certaines coupes budgétaires, par exemple dans le personnel de la Confédération. Si l'on supprime certains postes, on réduit forcément des prestations, ont rappelé plusieurs orateurs.
Pas satisfaits du budget présenté par le Conseil fédéral, les socialistes ont même voulu le lui renvoyer. Ils souhaitaient notamment que le gouvernement renonce à certaines coupes. Mais le plénum a balayé cette proposition de renvoi par 134 voix contre 52.
Caisse de pension
S'agissant de la politique du personnel, le National s'est montré moins généreux que le Conseil des Etats. Il a en effet refusé, par 107 voix (UDC, PLR et Vert'libéraux) contre 91, de dépenser 64 millions de plus au titre de la compensation des contributions de l'employeur fédéral pour atténuer la baisse du taux de conversion de la caisse de pensions PUBLICA.
En contrepartie, le plénum a accepté, par 130 voix contre 69, de verser 32,8 millions pour des adaptations salariales, notamment la compensation du renchérissement. Le Conseil des Etats a pour sa part préféré renoncer à ces mesures salariales mais accorder les 64 millions à PUBLICA.
Débat-marathon
Le budget donne lieu à un débat-marathon au National, avec une avalanche de 80 propositions de minorités. Les discussions, qui s'étaleront sur environ 12 heures au total, se poursuivront jeudi et probablement lundi.
Ce dossier promet aussi un bras de fer avec le Conseil des Etats durant toute la session, car les sénateurs ont peu retouché la version du Conseil fédéral. La commission des finances du National exige diverses coupes, notamment dans l'aide au développement (100 millions de francs) et l'aide sociale aux requérants d'asile (41 millions).
L'argent de la prévoyance vieillesse
L'argent économisé suite à l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse (442 millions) pourrait aussi constituer une pierre d'achoppement. Alors que le Conseil des Etats a suivi la proposition du gouvernement, soit allouer 295 millions au fonds d'infrastructure ferroviaire et le reste (147 millions) pour alléger la dette, le National pourrait en décider autrement.
Thomas Aeschi (UDC/ZG) et Roger Nordmann (PS/VD) ont en effet déposé une proposition identique visant à verser toute la somme à l'AVS. Cette variante a de bonnes chances de passer la rampe.
Chiffres noirs
Le budget présenté par le Conseil fédéral prévoit des recettes de 71,322 milliards de francs pour des dépenses de 71,219 milliards, soit un solde positif de 103 millions. La mouture adoptée mardi par le Conseil des Etats se solde par 70 millions de dépenses supplémentaires, 150'000 francs de recettes en plus et un excédent final, toujours positif, de 32,8 millions.
La copie présentée par la commission du National permettrait quant à elle de dégager 464 millions, mais sur un total de recettes abaissé à 70,947 milliards. (nxp/ats)