Transport aérien: Bug des tarifs: Air France n'est pas dans son droit
Actualisé

Transport aérienBug des tarifs: Air France n'est pas dans son droit

La compagnie n'a accordé aucun geste à un couple qui avait acheté des vols en première classe en promotion. La Fédération romande des consommateurs réagit.

par
Frédéric Nejad Toulami

Vous êtes plus de 9500 à avoir spontanément participé à notre sondage en ligne (lire encadré) à propos de l'article consacré à un couple de Lausannois qui pensait s'être offert un vol en first pour l'Afrique du Sud, avant que la compagnie française douche leur attente. En cause, une erreur dans la tarification d'Air France pour l'Afrique en 2018, et une rigidité dans le traitement du dossier. En résumé, la société de transport aérien a estimé que le couple a eu tort de croire que le prix proposé en ligne était possible et s'estime donc libérée de toutes obligations envers lui: on vous rembourse tout, ou vous voyagez en économie! Alors que d'autres compagnies ont parfois au contraire assumé leurs erreurs en laissant les passagers chanceux voyager au prix erroné affiché.

Juriste à la Fédération romande des consommateurs (FRC), Sandra Renevey analyse cette situation. «D'un point de vue commercial, Air France aurait pu faire un geste envers ce couple au regard des circonstances, sachant que cette situation a été générée par des problèmes internes propres à la compagnie et que le consommateur ne peut en être tenu pour responsable», estime-t-elle.

Erreur essentielle? Non!

D'un point de vue légal, c'est plus subtil. «Air France est effectivement en droit de se prévaloir d'une erreur dite essentielle, admet Sandra Renevey, mais ce droit est limité. La compagnie peut invoquer l'erreur essentielle si celle-ci est manifeste. Ainsi, elle doit porter sur des faits que le consommateur connaissait ou aurait dû connaître car ça paraît évident.» Pour la FRC, vu l'extrême complexité du système de tarification et la fluctuation des prix dans le secteur aérien, on ne peut pas exiger d'un consommateur lambda qu'il connaisse les tarifs d'un vol en première classe si tant est qu'il ne soit pas habitué à voler en première classe. «Comme ça ne semble pas être le cas dans le cas présent, nous pouvons donc admettre qu'Air France n'était pas en droit d'invalider le contrat pour erreur essentielle», en déduit la juriste Sandra Renevey, avant de préciser: si Air France ne peut pas invalider le contrat, elle reste donc tenue de maintenir le contrat en vertu du principe pacta sunt servanda (les conventions doivent être respectées). Si tel n'est pas le cas, ce transporteur s'exposera à devoir verser des dommages et intérêts pour inexécution du contrat de transport.

Essence trop bon marché

A contrario, une personne ne pourra pas réclamer l'exécution du contrat si elle voit une montre Rolex affichée au prix d'une Swatch dans une enseigne de luxe, nuance la FRC: là il semble évident alors que le vendeur a commis une erreur dont il pourra se prévaloir. «20 minutes» avait traité d'une problématique similaire en 2014, à Aigle (VD) où le prix de l'essence à la colonne d'une station était manifestement dix fois trop bas. Un conducteur en avait profité pour faire le plein à bon compte, sans en avertir le commerçant qui, dans son bon droit, lui avait ensuite adressé un bulletin de versement pour payer la différence.

Pour nos lecteurs, c'est à la compagnie d'assumer!

A la question "est-ce à un client d'assumer les erreurs d'une compagnie aérienne", seul 4% des participants à notre sondage en ligne ont répondu oui, dans le cas où le prix affiché est visiblement improbable. 84% estiment que c'est à la compagnie aérienne d'assumer seule le bug et les conséquences, alors que 12% d'entre vous pensez que le droit des consommateurs en matière de voyage devrait être plus précis dans ce domaine.

Ton opinion