Valais: Bus scolaire à Saxon: le Tribunal fédéral s’en mêle
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ValaisBus scolaire à Saxon: le Tribunal fédéral s’en mêle

Opposé à des parents qui exigent un transport public pour leurs enfants, l’Exécutif de la commune avait fait recours à la Cour suprême. Elle a tranché, mais rien n’est acquis. Explications.

par
Frédéric Nejad Toulami
Le ramassage scolaire communal existe à Saxon. Mais les familles qui habitent trop en altitude en sont exclues.

Le ramassage scolaire communal existe à Saxon. Mais les familles qui habitent trop en altitude en sont exclues.

20min/François Melillo

La bataille judiciaire qui oppose des familles résidant dans des hameaux sur les hauts de Saxon à l’Exécutif de leur commune n’est peut-être pas finie malgré un arrêt récent du Tribunal fédéral.

La Cour suprême avait en effet été saisie l’été dernier par le président de la commune d’un recours contre une décision du Tribunal cantonal. Celui-ci avait donné raison à des habitants qui réclamaient le passage du bus scolaire aux Mayens, sur les hauts de Saxon, pour leurs enfants. Une manifestation avait été organisée un matin du mois d’août 2020 où une trentaine d’enfants, véhiculés par leurs parents en semaine pour se rendre ou revenir de leurs cours, brandissaient des pancartes pour réclamer un transport public quotidien depuis leurs hameaux.

Pas de services publics au-delà de 800 m d’altitude

Fort de l’autonomie communale, le président de Saxon Christian Roth rétorquait alors qu’un règlement des constructions, adopté en 2013 par les habitants, prévoyait clairement qu’au-delà de 800 mètres d’altitude, certains services publics n’étaient plus assurés.

Une interprétation différente de l’arrêt des juges fédéraux

Les juges fédéraux ont rendu vendredi passé leur avis. Et si les parents estiment que les magistrats leur donnent raison puisque le recours de la commune est rejeté, la lecture de cet arrêt n’est pas la même pour Christian Roth et ses pairs à la tête de la commune. Contacté vendredi après-midi, il annonce que l’ensemble de l’Exécutif de Saxon doit d’abord prendre connaissance de cette décision judiciaire. «Nous nous réunissons ce lundi soir, et nous en discuterons, puis ferons des calculs pour trouver la meilleure solution, enfin nous communiquerons à ces familles», explique le président de la commune.

«Trouver une solution rationnelle»

Il souligne toutefois que le Tribunal fédéral demande à la commune de Saxon de trouver une «solution rationnelle et économique» qui prenne notamment en charge les frais de transport scolaire des parents aux Mayens. Mais il estime toujours, en se référant à la Constitution cantonale du Valais, qu’on ne peut pas obtenir un droit inconditionnel à l’organisation par la commune d’un ramassage scolaire si celui-ci s’avère plus coûteux que la rémunération, comme dédommagement, des parents qui organisent eux-mêmes le transport pour aller et revenir de l’école.

Un aspect économique, mais aussi environnemental

Selon le comité des parents des Mayens, 125’000 francs ont été mis au budget pour 2021 afin de les indemniser rétroactivement pour la période allant de leur victoire devant le Tribunal cantonal, en avril 2020, jusqu’à la mise sur pied du transport scolaire public. «Un tel budget dévolu à ces transports dans les Mayens de Saxon suffirait largement pour organiser un bus. Ce qui, outre
l’aspect économique, est une évidence sur le plan écologique et organisationnel pour
les familles concernées», ont-ils communiqué.

Le président de leur commune ne semble toujours pas partager leur opinion mais rien n’est encore joué, avant les discussions de ce lundi soir…

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