Grandcour (VD): «C'est de la vengeance, subtile mais légale»
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Grandcour (VD)«C'est de la vengeance, subtile mais légale»

Un citoyen a payé une amende en 40 fois pour ennuyer la police. Avant lui, un automobiliste avait été sanctionné par la justice pour avoir utilisé le même procédé.

par
Caroline Gebhard

«J'ai payé mon amende mais la police n'en touche pas un centime!» C'est ainsi que Rémy Pilliard s'est vanté de son petit «stratagème» dans «La Liberté», la semaine dernière. Sa combine est simple: il a payé ses 40 fr. de contravention pour un excès de vitesse de 2 km/h en utilisant 40 bulletins de versement (BV) de 1 franc. La Poste prélevant auprès du destinataire au minimum 90 ct. pour chaque BV payé au guichet, la police n'a pas vu la couleur de cet argent. Elle aurait même pu s'acquitter de frais supplémentaires. «C'est de la vengeance, subtile mais légale», commente Rémy Pilliard.

«Dès le moment où une personne a ce genre de comportement et qu'il en découle des frais, c'est l'Etat qui paie donc c'est lui, en tant que contribuable», relève Philippe Jaton, porte-parole de la police vaudoise. Avant Rémy Pilliard, un autre automobiliste avait déjà eu l'idée. Collé pour s'être garé sur une place réservée aux handicapés dans une ville vaudoise, il avait rempli 107 BV, la plupart de 1 franc. Cela lui avait valu une nouvelle amende de la part de la commune qui l'avait dénoncé. Le Tribunal fédéral avait jugé qu'«en choisissant délibérément, par esprit de revanche ou de chicane, de multiplier les bulletins de versement afin de causer des frais», l'intéressé s'était opposé au but de la Loi sur les amendes d'ordre. Pour Rémy Pilliard, «cette décision est arbitraire. Tout un chacun ne sait pas forcément que La Poste encaisse des taxes sur les BV…» Sûr de lui, il ajoute que «tant qu'on est dans les délais, on peut payer en plusieurs fois. »

Une action pour deux revendications

Caissier de l’association Procap, qui défend le droit des handicapés, Rémy Pilliard s’indigne que le géant jaune prélève des frais sur les dons versés aux associations caritatives lorsque les contributeurs paient par bulletin de versement aux guichets postaux. La Poste explique que cette taxe permet de couvrir «les frais relativement élevés de ce service», liés notamment au personnel, à l’infrastructure, à la sécurité et au traitement des espèces. Elle assure n’en tirer aucun bénéfice.

Stratagème peu appliqué en Suisse romande

«Nous avons déjà eu quelques cas de ce genre mais ça reste marginal, note Silvain Guillaume-Gentil, porte-parole de la police genevoise. Il y a aussi ceux qui viennent payer au guichet avec 3 kg de pièces de 5 ct.» Du côté du Valais, «il arrive parfois que certains paient en tranches pour essayer de chatouiller nos comptables, relève Jean-Marie Bornet, porte-parole de la police cantonale. Ça les fait plutôt sourire. On peut se demander si la personne n’est pas davantage embêtée que nous?» A Fribourg, aucun automobiliste n’a jamais réagi ainsi à une amende.

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