Suisse: Caisse de pension Saurer: les retraités déboutés
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SuisseCaisse de pension Saurer: les retraités déboutés

Le Tribunal administratif fédéral a débouté les retraités des usines Saurer, à Arbon (TG), qui ne pourront siéger au conseil de fondation de la caisse de pension ou participer aux excédents.

Les retraités des usines Saurer, à Arbon (TG), n’ont pas trouvé grâce aux yeux du Tribunal administratif fédéral.

Les retraités des usines Saurer, à Arbon (TG), n’ont pas trouvé grâce aux yeux du Tribunal administratif fédéral.

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Les retraités des usines Saurer, à Arbon (TG), n’obtiennent pas le droit de siéger au conseil de fondation de la caisse de pension ni de participation aux excédents. Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours de sept d’entre eux. Ils estimaient que leurs intérêts étaient négligés.

Les recourants exigeaient que les excédents de la caisse de pension soient versés aux retraités et aux actifs au-delà d’un taux de couverture de 130%. Ils voulaient aussi consulter les comptes et obtenir un siège au conseil de fondation.

Comme ils n’avaient plus confiance dans ce dernier, ils demandaient enfin l’instauration d’une gestion intérimaire par l’autorité de surveillance LPP de Suisse orientale. Cette dernière a repoussé toutes ces revendications.

Pas de liquidation partielle

Cette position a été confirmée par le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt publié vendredi. Les juges soulignent que les conditions d’une liquidation partielle, qui permettrait de distribuer une partie du capital de couverture, ne sont pas remplies. En outre, le conseil de fondation n’a pas outrepassé les dispositions légales sur la constitution de réserves.

Le tribunal constate au contraire que l’augmentation des réserves et des provisions semble adéquate eu égard à la réduction de l’effectif des assurés actifs. Ces derniers étaient 432 à fin 2017 alors que le nombre de retraités s’élevait à 468. Lorsque l’effectif des actifs diminue constamment, la capacité d’assainissement de la caisse s’érode également.

Augmentation de la fortune

Selon les considérants, les recourants ont constaté que la fortune de la caisse a crû de 224 millions de francs en 1995 à 317 millions en 2017. Pourtant, le nouveau conseil de fondation a refusé dès 2008 toute augmentation des rentes en avançant que de telles hausses ne seraient pas supportables financièrement. Une expertise avait été commandée pour établir cette affirmation.

Aucune base légale ne permet d’octroyer aux rentiers un droit de codécision sur l’utilisation de la fortune de la caisse, selon le Tribunal administratif fédéral. Le conseil de fondation doit être formé sur une base paritaire, ce qui donne aux actifs le droit de siéger et de participer aux décisions.

En revanche, une représentation des rentiers n’est pas prescrite par la loi et a été à chaque fois écartée par le législateur. Le règlement de la caisse de pension Saurer ne prévoit pas non plus une telle représentation.

En l’absence de violation de ses devoirs par le conseil de fondation, l’instance administrative considère qu’il n’y a pas lieu de nommer une gestion intérimaire. Enfin, elle conclut que les rentiers ont eu accès à toutes les informations auxquelles ils pouvaient prétendre.

L’arrêt n’est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt A-3829/2019 du 29 septembre 2020)

(ATS/NXP)

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1 commentaire
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Tondu

09.10.2020, 13:41

Et après, certains osent dire que la mafia n'existe pas en suisse???