Actualisé 10.01.2012 à 17:51

Epargne-logementCampagne lancée pour deux initiatives

Les partisans de deux initiatives pour l'épargne-logement partent ensemble au front. Ils ont défendu leurs textes respectifs mardi à Berne en soulignant qu'ils «se complètent».

Selon les opposants cependant, les initiatives ne profiteraient qu'aux nantis et pas à la classe moyenne. Le peuple devra se prononcer sur un premier texte le 11 mars prochain. Cette initiative de la Société suisse pour la promotion de l'épargne-logement donne la possibilité aux cantons d'introduire le mécanisme à titre facultatif.

Un montant maximal de 15'000 francs par an et par contribuable - le double pour les couples - pourrait être déduit des impôts pendant dix ans en vue de l'acquisition d'un premier logement. A cela s'ajoutent des allègements fiscaux afin de financer des mesures d'économies d'énergie ou de protection de l'environnement.

La seconde votation, qui concerne le texte lancé par l'Association des propriétaires fonciers alémaniques HEV, aura vraisemblablement lieu le 17 juin, indiquent les initiants. Cette initiative est elle contraignante pour les cantons. Les déductions fiscales seraient limitées à 10'000 francs par personne.

Peu de propriétaires en Suisse

Pour les partisans des deux initiatives, l'accession à la propriété est une «aspiration importante de la population». HEV rappelle ainsi le résultat d'un sondage réalisé en 2005 par l'institut gfs.bern dans lequel 62% des locataires interrogés disaient souhaiter posséder leur logement.

En outre, «le taux de propriétaires en Suisse reste très bas en comparaison européenne». En 2008, il se montait à 39%, selon l'Office fédéral du logement (OFL). Il est particulièrement bas en Suisse romande, avec 33% dans le canton de Vaud, 29% à Neuchâtel et 19% à Genève, souligne la Fédération romande immobilière. En Europe, le taux de propriétaires atteint 43% en Allemagne, 56% en France, 73% en Italie et un record de 82% en Espagne (OFL).

«Nous partons de l'idée qu'environ 1,2 million de personnes pourraient potentiellement bénéficier de l'épargne-logement en Suisse», assure le président d'HEV Rudolf Steiner. Et d'ajouter que le mécanisme est «spécifiquement destiné aux classes moyennes et aux jeunes gens».

Inefficace, injuste et cher

Pour les opposants aux deux initiatives, rien de tout cela n'est vrai. «L'épargne-logement n'apporte aucunement l'encouragement espéré à l'accession à la propriété. Bien au contraire, elle est sans effet, injuste et produit d'importantes pertes fiscales», a indiqué mardi un comité rassemblant notamment l'Association suisse des locataires, le Parti socialiste et les Verts.

Les mécanismes prévus par les deux initiatives favorisent «les riches, mais pas les personnes financièrement moins bien loties», assurent les opposants.

Ceux-ci rappellent en outre l'hostilité du Conseil fédéral et de 22 cantons à l'épargne-logement. Le Parlement n'a pas donné de recommandation de vote après que les deux Chambres ont échoué à se mettre d'accord sur un contre-projet.

L'épargne-logement a déjà échoué devant le peuple. En 1999, une première initiative a été rejetée par 58,6% des votants. Un autre projet, inclus dans un paquet fiscal en 2004, n'a pas connu un sort plus favorable. (ats)

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