Actualisé 14.12.2009 à 16:37

Radio-tvCanal alpha reçoit sa concession

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours déposé par Arc TV, projet de télévision régionale de l'Arc jurassien porté notamment par le Jurassien Pierre Steulet.

La concession est donc définitivement attribuée à sa concurrente Canal Alpha.

Le TAF a confirmé l'attribution de la concession TV au candidat qui aux yeux du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) «satisfait au mieux au critère subsidiaire d'une plus grande diversité de l'offre et des opinions». Les deux candidatures avaient en effet été considérées comme équivalentes sur la base des critères d'évaluation.

Ce critère subsidiaire inscrit dans la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) permet d'attribuer la concession au candidat qui contribue le mieux à la diversité de l'offre et des opinions, explique lundi le TAF. Pierre Steulet, patron des radios régionales de l'Arc jurassien (RFJ, RJB et RTN) avait recouru contre l'octroi de la concession au Neuchâtelois Canal Alpha Plus.

Ce dernier disposera ainsi d'une concession avec octroi d'une quote-part de la redevance. Les arrêts du TAF ne sont pas susceptibles de recours au Tribunal fédéral et entrent donc en force dès leur notification.

Retour au DETEC

Outre-Sarine, les juges du TAF ont à l'inverse donné raison à Roger Schawinski en Argovie et dans les Grisons ainsi qu'à un autre candidat malheureux à la concession en Suisse orientale. Ils ont suspendu l'octroi des concessions accordée en 2008 et renvoyé le dossier au DETEC.

Le département devra vérifier si les détenteurs des nouvelles concessions ne mettent pas en danger la liberté d'opinion et de choix en raison de leur «position dominante». En Argovie, «Radio Argovia» avait obtenu la concession radio de service public. Il en va de même pour «Tele M1» dans le domaine télévisuel pour la zone Argovie-Soleure.

Ces deux médias font partie du même groupe de presse, AZ, qui comprend également le plus important journal de la région, l'»Argauer Zeitung». Patron de la zurichoise «Radio 1», l'homme de médias Roger Schawinski s'était vu refuser une concession pour son projet «Radio AG».

Il a vécu la même mésaventure dans les Grisons. Son projet de «Radio Südost» n'a pas été choisi par le DETEC qui lui a préféré «Radio Südostschweiz». Or cette dernière est détenue par «Südostschweiz Mediengruppe», qui contrôle aussi de nombreux journaux et une chaîne de télévision locale.

L'octroi de la concession TV de la zone du nord-est devra elle aussi être réexaminée. Perdante il y a un an, «Tele Säntis» a obtenu gain de cause auprès des juges face à la gagnante «Tele Ostschweiz». Cette dernière fait partie du groupe Tagblatt Medien qui édite le «St. Galler Tagblatt» et contrôle la radio régionale «FM1».

(ap)

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