Suisse: Casque à vélo électrique: beaucoup d’oppositions
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SuisseCasque à vélo électrique: beaucoup d’oppositions

Berne aimerait rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de vélo électrique. Mais la fronde s’organise.

Selon le TCS, trente-quatre des 321 accidents graves de vélos électriques survenus en 2018 auraient pu être évités en rendant obligatoire le casque.

Selon le TCS, trente-quatre des 321 accidents graves de vélos électriques survenus en 2018 auraient pu être évités en rendant obligatoire le casque.

Keystone

Le Conseil fédéral aura du mal à rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de vélo électrique. Les partis de gauche et de droite s’y opposent, seuls Touring Club Suisse et le Bureau de prévention des accidents approuvent cette mesure.

Le Conseil fédéral aimerait rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de vélo électrique et souhaiterait que les mesures contre les chauffards introduites dans le cadre du programme Via sicura sont plus proportionnées. Sa révision partielle du droit de la circulation routière était en consultation jusqu’à samedi.

Frein à l’attrait du vélo

Les partis de gauche et les associations en faveur de la mobilité douce craignent que le port du casque obligatoire freine l’attrait du vélo. Le PLR estime, lui, que cette question relève de la responsabilité individuelle de chacun. Seuls le Touring club suisse (TCS) et le Bureau de prévention des accidents (BPA) voient cette obligation d’un bon oeil.

Le TCS justifie sa position par une enquête de l’Office fédéral des routes (OFROU). Trente-quatre des 321 accidents graves de vélos électriques survenus en 2018 auraient pu être évités en rendant obligatoire le casque (aussi pour les passagers), en soumettant ces deux roues aux règles générales relatives à la limitation de vitesse et en les obligeant à rouler phares allumés au cours de la journée.

Plus de vélos égalent plus d’accidents

Pro Velo et les Verts n’interprètent pas les chiffres des accidents de la même manière. Ceux-ci ont moins augmenté que les chiffres des ventes des vélos électriques, remarque l’association. Le nombre plus élevé d’accidents est simplement dû au fait qu’il y a plus de personnes parcourant les routes au guidon de ces engins et qu’ils couvrent des distances plus importantes que les vélos normaux.

Par ailleurs, le port obligatoire du casque pourrait compromettre le succès d’offres de partage comme Publibike, relèvent Pro Velo et l’Association Transports et environnement (ATE) et les Verts.

Le Conseil fédéral souhaite également que les conducteurs de vélos électriques roulent feux allumés même de jour et que les e-bikes rapides soient équipés d’un compteur pour que leurs conducteurs puissent respecter les limites de vitesse. Des propositions bien accueillies par le PLR, les Vert’libéraux, le BPA et le TCS.

«Marge d’appréciation»

Le gouvernement propose également de rendre «plus proportionnées» les mesures à l’encontre des chauffards introduites dans le cadre du programme Via sicura et ainsi d’éviter des cas de rigueur indésirables en adaptant la loi sur la circulation routière. Le Conseil fédéral souhaite également que les tribunaux puissent examiner les circonstances concrètes au cas par cas et décider librement de la peine qui tient compte du cas concret.

Concernant les délits de chauffard, par exemple, la peine privative de liberté d’un an au minimum sera supprimée et la durée minimale du retrait du permis de conduire sera abaissée de 24 à 6 mois.

Le TCS soutient la révision, qui redonne aux autorités pénales «une marge d’appréciation nécessaire pour rendre des jugements plus adaptés et mieux proportionnés en cas d’excès de vitesse». Il est rejoint par le PLR, qui considère que cette adaptation apportera plus d’équitabilité.

Affaiblissement

Les Vert’libéraux portent un autre regard sur ces changements. Des exceptions devraient être possibles en cas de difficultés, mais une tolérance zéro est requise contre les récidivistes, estime le parti. L’ATE déplore de son côté les assouplissements des règles pour la circulation motorisée.

Les Verts rejettent l’»affaiblissement" des mesures de Via Sicura. Les mesures de sécurité devraient viser en premier lieu à prévenir les collisions plutôt qu’à atténuer les conséquences des chutes, résume le parti écologiste.

Quant au Parti socialiste, il relève qu’une marge d’appréciation existait déjà auparavant, en ce sens que les juges pouvaient prononcer des condamnations avec ou sans sursis. Un tel «affaiblissement» envoie donc un mauvais message aux chauffards potentiels.

Zones 30 km/h

Enfin, le BPA et le Parti socialiste déplorent que la Confédération ne souhaite pas abaisser les obstacles juridiques à l’instauration de zone limitée à 30 km/h. Selon les calculs du BPA, instaurer davantage de limites de vitesse de 30 km/h permettrait de réduire de moitié au moins le nombre d’accidentés de la route graves. En agglomération, la limitation à 30 km/h devrait être la règle et celle à 50 km/h l’exception, ajoute l’ATE.

(ATS/NXP)

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