Actualisé 19.10.2017 à 15:57

EspagneCatalogne: l'article 155, qu'est-ce que c'est?

Madrid pourrait avoir recours à un article de loi qui l'autoriserait à «prendre le contrôle» de la Catalogne. Une mesure drastique.

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Six des neuf dirigeants indépendantistes catalans emprisonnés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne vont être transférés dans des prisons de la région. (Lundi 2 juillet 2018)

Six des neuf dirigeants indépendantistes catalans emprisonnés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne vont être transférés dans des prisons de la région. (Lundi 2 juillet 2018)

AFP
L'indépendantiste Quim Torra a finalement renoncé à nommer quatre «ministres» emprisonnées ou exilés depuis la tentative de sécession de la Catalogne. (Mardi 29 mai 2018)

L'indépendantiste Quim Torra a finalement renoncé à nommer quatre «ministres» emprisonnées ou exilés depuis la tentative de sécession de la Catalogne. (Mardi 29 mai 2018)

AFP
Carles Puigdemont a annoncé d'Allemagne jeudi qu'il renonçait à redevenir le président de la Catalogne et a désigné un nouveau venu en politique, Quim Torra, candidat à sa succession. (Jeudi 10 mai 2018)

Carles Puigdemont a annoncé d'Allemagne jeudi qu'il renonçait à redevenir le président de la Catalogne et a désigné un nouveau venu en politique, Quim Torra, candidat à sa succession. (Jeudi 10 mai 2018)

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Le chef du gouvernement conservateur espagnol Mariano Rajoy s'est dit jeudi prêt à enclencher l'article 155 de la Constitution, un scénario inédit. «Le gouvernement continuera les démarches prévues par l'article 155 de la Constitution pour restaurer la légalité» en Catalogne, a-t-il indiqué dans un communiqué. Cette décision fait suite à l'expiration de l'ultimatum lancé au président catalan Carles Puigdemont.

Une mesure drastique

L'Espagne est un pays extrêmement décentralisé et la Constitution adoptée en 1978 confère aux 17 régions, les «Communautés autonomes», des pouvoirs étendus, en matière de santé et d'éducation par exemple, auxquels elles tiennent beaucoup.

L'article 155 stipule que «si une communauté autonome ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées par la Constitution ou d'autres lois, ou agit d'une manière qui porte gravement atteinte à l'intérêt général de l'Espagne, le gouvernement (...) pourra adopter les mesures nécessaires pour l'obliger à respecter lesdites obligations, ou pour la protection de l'intérêt général».

Mariano Rajoy avait déjà suggéré qu'en cas de déclaration d'indépendance le gouvernement pourrait suspendre l'autonomie de la région, qui avait dû y renoncer pendant la dictature de Francisco Franco (1939-1975).

La mesure choquerait d'autant plus localement que c'est justement autour du débat sur les compétences de la Catalogne, meurtrie par l'annulation partielle en 2010 par la justice d'un statut lui conférant de très larges pouvoirs, que s'est nouée la crise actuelle.

Vers la suspension d'e l'autonomie catalane

Le gouvernement espagnol a annoncé jeudi 19 octobre qu'il poursuivait la procédure de suspension d'autonomie de la Catalogne, estimant que le président catalan Carles Puigdemont n'avait pas restauré l'ordre dans sa région.

Comment déclencher l'article 155?

Le chef du gouvernement ne peut pas unilatéralement déclencher l'article 155. Il doit d'abord sommer le président de la région concernée de revenir à l'ordre constitutionnel, comme il l'a fait le 11 octobre.

Faute de réponse satisfaisante, il s'adresse au Sénat pour qu'il l'autorise à suspendre tout ou partie de l'autonomie de la région une fois examinées les mesures qu'il entend prendre pour l'amener à «respecter ses obligations».

Au Sénat, le parti de Mariano Rajoy est majoritaire et le soutiendra pour appliquer les mesures nécessaires. Il devrait aussi pouvoir compter sur le soutien du Parti socialiste. Si les sénateurs entérinent à la majorité absolue les mesures proposées par le chef du gouvernement, il a les mains libres pour les appliquer. Ce feu vert pourrait intervenir début novembre, selon une source parlementaire.

Quelles «mesures nécessaires» ?

L'article 155 est vague. Il ne détaille pas les «mesures nécessaires» pouvant être prises. Voici ce qu'en disent différents spécialistes du droit constitutionnel:

- L'article 155 permettrait de «prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle».

- Des fonctionnaires et élus peuvent être suspendus et remplacés: le président indépendantiste de Catalogne Carles Puigdemont pourrait donc être remplacé par le préfet de Catalogne, principal représentant de l'Etat dans la région.

- Le gouvernement central pourrait assumer les compétences dévolues à Barcelone, «comme l'ordre public ou les services publics».

- Selon certains juristes, les mesures pourraient aller de la «suspension du gouvernement régional» au placement des Mossos d'Esquadra (police catalane) sous les ordres du ministère de l'Intérieur et même «à la fermeture du parlement régional».

- Des élections régionales pourraient être organisées: Madrid devrait insister pour rassurer les Catalans sur un retour à la normale à terme.

D'autres recours?

Le gouvernement dispose d'autres leviers. Il peut déclencher «l'état d'urgence», «l'état d'exception» ou encore «l'état de siège».

Enfin, la loi de «sécurité nationale» permet de décréter que le pays se trouve dans une «situation mettant en cause la sécurité nationale».

Le gouvernement a déjà pris en septembre une mesure exceptionnelle: il a mis sous tutelle les finances de la région, administrant directement les fonds pour les dépenses essentielles, ce qui réduit considérablement la marge de manoeuvre de la Catalogne.

Reste aussi la réponse judiciaire: la Cour constitutionnelle a la faculté de suspendre de leurs fonctions des fonctionnaires ou élus qui ignoreraient ses arrêts. Et la justice a ouvert une enquête pour «sédition», qui pourrait déboucher sur des poursuites à l'encontre de M. Puigdemont et son entourage. (nxp/ats/afp)

Merkel et Macron soutiennent le gouvernement espagnol

La chancelière allemande Angela Merkel et le président français Emmanuel Macron ont affiché jeudi un soutien clair au gouvernement espagnol, en pleine crise catalane.

D'autres responsables européens ont préféré appeler au dialogue entre Madrid et Barcelone.

Les dirigeants de l'Union européenne, réunis en sommet jeudi et vendredi à Bruxelles, vont «envoyer» un «message d'unité autour de l'Espagne» en pleine crise catalane, a dit M. Macron à son arrivée dans la capitale belge.

«Nous soutenons la position du gouvernement espagnol (...) Nous espérons aussi que des solutions pourront être trouvées sur la base de la Constitution espagnole», a de son côté affirmé Mme Merkel.

Ce sommet se réunit alors que le gouvernement espagnol a annoncé qu'il allait de l'avant pour suspendre l'autonomie de la Catalogne, après la menace du président catalan Carles Puigdemont de déclarer l'indépendance si la «répression» continuait.

M. Macron devait rencontrer en fin d'après-midi le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy. Juste après son arrivée au Conseil, il a rencontré Angela Merkel, avant le début officiel du sommet.

(NewsXpress)

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