Logement: Caves ou dépôts à louer pour y vivre: «Ca existe, bien que ce soit illégal»

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LogementCaves ou dépôts à louer pour y vivre: «Ça existe, bien que ce soit illégal»

Bien que souvent aménagée comme pièce à vivre, la cave n’est pas un lieu d’habitation. L’Asloca confirme que les abus existent. Mais le phénomène échappe aux statistiques. 

par
Lauren von Beust
Photo de la cave parue en annonce, qui tourne sur plusieurs sites internet. La secrétaire générale adjointe de l’Asloca rappelle que «les caves ne remplissent pas les conditions de logement». 

Photo de la cave parue en annonce, qui tourne sur plusieurs sites internet. La secrétaire générale adjointe de l’Asloca rappelle que «les caves ne remplissent pas les conditions de logement». 

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«En recherchant un logement, j’ai vu l’annonce d’un appart de 1 pièce à louer pour 150 francs par mois, alors qu'on voit bien, sur la photo, que c'est une cave! Certains profitent-ils de la situation?», questionne une lectrice. L’annonce en question, qui tourne sur plusieurs sites, mentionne, en effet, en titre, un «appartement de 1 pièce» sur la Côte, avant de parler d’une «cave en sous-sol». De quoi induire en erreur.

Des conditions à respecter

«Il est interdit d’utiliser ces débarras comme logement, et ce pour des questions de protection contre les incendies et d’absence de fenêtres, prévient Pauline Crettol, secrétaire générale adjointe de l’Association suisse des locataires (Asloca). Il arrive que certains aménagent leur cave comme une pièce à vivre, mais souvent en dérogation aux normes de droit public. Car les caves ne remplissent pas les conditions de logement». Elle évoque notamment le volume des pièces, l’éclairage et la ventilation. 

En se basant sur le droit du bail, Pauline Crettol rappelle aussi que «l’habitation doit comporter un espace pour dormir, un coin cuisine, des installations sanitaires, l’électricité et le chauffage.»

Ils profitent de la situation

Mais des caves ou dépôts à louer comme logements, «ce type de cas est malheureusement parvenu à nos oreilles à quelques reprises, vu la crise du logement sévère et le nombre de personnes vivant à Genève «sous les radars» car en situation irrégulière», déclare Pierre Stastny, juriste à la section genevoise.

«On sait que cela existe, bien que ce soit illégal, mais on ne peut pas mesurer le phénomène, complète Fabrice Bernet, secrétaire général d’Asloca Vaud. Le contrat de bail est généralement nul dans ce genre de cas. Et s'il s'agit d'une sous-location, le bailleur principal est également lésé.»

Eviter de se faire avoir

En partant de cette annonce sur la Côte, que Fabrice Bernet considère comme «relever d'une simple erreur», ce dernier indique que «les photos du lieu et le prix du loyer sont généralement de bons indicateurs». Il conseille aussi de visiter le bien avant de s'engager.

Salubrité et architecture

Pauline Crettol invite les personnes confrontées à de telles situations à dénoncer ces pratiques illégales aux sections cantonales de l’Asloca. Pour le canton de Vaud, les questions de salubrité et d’architecture font partie du règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC). Il est consultable en ligne

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