Actualisé 26.11.2014 à 10:59

Suisse

CD gravé: ne plus payer deux fois la même taxe

Un mélomane qui souhaite graver sur un CD une musique achetée sur iTunes ne devrait plus payer deux fois la taxe sur les supports vierges, a jugé mercredi le Conseil des Etats.

Les sénateurs ont tacitement soutenu une motion, mercredi, visant à présenter de nouvelles pistes pour protéger les droits d'auteur. Il est important de réfléchir à d'autres mesures que cette redevance qui s'applique aux CD, DVD et lecteurs MP3, tout en maintenant le soutien financier dont les milieux culturels ont besoin, a remarqué Martin Schmid (PLR/GR) au nom de la commission.

Pour trouver une solution adaptée à l'évolution technologique, le gouvernement pourra s'inspirer du rapport d'un groupe de travail (AGUR) institué par Simonetta Sommaruga. Dans son collimateur figuraient surtout des entreprises qui exploitent des sites pirates à des fins commerciales.

Le groupe de travail propose que les fournisseurs d'accès à Internet établis en Suisse soient tenus, «dans les cas graves», de bloquer sur ordre des autorités l'accès aux portails web proposant des contenus provenant de sources manifestement illégales. Il propose aussi d'améliorer l'information aux consommateurs. Les experts sont en revanche défavorables aux poursuites contre les internautes. (ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!