Passage à l'an 2010 en Suisse: Ce que la loi nous réserve comme surprises pour le 1er janvier
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Passage à l'an 2010 en SuisseCe que la loi nous réserve comme surprises pour le 1er janvier

Tarifs à la hausse ou à la baisse, changements de réglementation: l'an neuf amène son lot de bonnes et moins bonnes nouvelles.

Bref aperçu de la série de lois et ordonnances entrant en vigueur le 1er janvier.

A peine digérée l'explosion des primes maladies, les Suisses devront affronter d'autres augmentations. La cigarette roulée main ne sera plus une alternative si bon marché au paquet de clopes. L'impôt sur le tabac à rouler va quintupler, de 10 à 50 francs par kilo.

Courber les cours de répétition coûtera aussi plus cher. La taxe d'exemption de servir doublera à 400 francs minimum par an. La plupart des travailleurs ne doivent en outre pas compter avec une hausse soutenue de la rémunération de leurs avoirs du 2e pilier: le taux d'intérêt minimal reste fixé à 2%.

Pas question toutefois de déprimer une fois le champagne sabré aux douze coups de minuit. La taxe sur le C02 va certes augmenter de 3 à 9 centimes par litre d'huile de chauffage, mais deux tiers des recettes sont reversées à la population (via l'assurance maladie) et aux enterprises (via l'AVS).

Et, en 2010, ce sera coup double. Au titre de lutte contre la crise, les prélèvements de deux ans seront redistribués la même année. Chaque assuré percevra plus de 80 francs, contre 32 actuellement.

Les chômeurs bénéficieront d'un coup de pouce supplémentaire. Plutôt mince toutefois, la droite ayant raboté dans le 3e plan de relance. Les personnes licenciées à un âge avancé ne seront quant à elles plus obligées de prendre contre leur gré une retraite anticipée dans le cadre de leur 2e pilier.

Attention au «roaming»

A défaut de voir les tarifs d'itinérance («roaming») chuter, les clients de téléphonie mobile seront mieux informés sur les prix pratiqués à l'étranger. Les consommateurs seront aussi mieux protégés contre les services par SMS surtaxés.

Les mammographies pratiquées dans le cadre de programmes cantonaux seront définitivement prises en charge par l'assurance maladie. Les médecins généralistes ne seront de leur côté plus soumis au gel de l'ouverture de nouveaux cabinets. Le moratoire a certes été prolongé mais limité aux spécialistes.

Les partis représentés sous la Coupole recevront davantage d'argent. Mais dorénavant seuls les conseillers fédéraux et quelques autres privilégiés pourront utiliser sans autre l'avion du gouvernement ou les hélicoptères de la Confédération.

Mini-amnistie fiscale

Les fraudeurs du fisc bénéficieront pour leur part d'une amnistie et ne devront que rembourser les impôts dus et les intérêts moratoires. Quant aux héritiers des fraudeurs, ils devront s'acquitter d'une moins forte somme qu'auparavant.

Côté propriétaires, la suppression de la pratique «Dumont» au niveau fédéral leur permettra de déduire sans attendre de l'impôt les travaux de rénovation après acquisition de vieux bâtiments.

La Suisse aura par ailleurs sa propre commission de prévention de la torture. Indépendant, cet organe aura accès sans restriction à tous les établissements de détention.

Fusil à l'arsenal

Rayon sécurité, le dépôt du fusil d'assaut à l'arsenal sera désormais gratuit et inconditionnel. Un tour de vis permettra parallèlement de retirer leur arme aux militaire dangereux. Et, pour conserver son fusil après ses années de service, il faudra posséder un permis.

Les mesures prises en 2006 pour lutter contre le hooliganisme restent de mise, mais seront désormais du ressort des cantons. Pour ce qui est des transports publics, les enregistrements de vidéosurveillance pourront être conservés pendant 100 jours, et non plus seulement 24 heures.

Moins de courant

Les appareils électroniques et ménagers seront soumis à des prescriptions énergétiques plus sévères. Mais ceux gourmands en courant ne disparaîtront pas du jour au lendemain des rayons. Les nouvelles règles s'appliqueront de manière échelonnée et les magasins pourront encore écouler leur stocks pendant un an.

Plusieurs nouveautés passeront relativement inaperçues dans la vie de tous les jours. Ainsi en est-il de la création du nouveau service fusionné de renseignement de la Confédération, désormais opérationnel sous la houlette de Markus Seiler. La prescription médicale d'héroïne continuera d'être possible en Suisse, ce traitement étant désormais ancré dans la loi.

La première partie de la réforme de la TVA (allègements administratifs) intéresse principalement les entreprises, la nouvelle loi sur les musées de la Confédération, les établissements eux-mêmes. Quant à la loi sur les langues, il faudra attendre juillet pour connaître son application concrète.

(ats)

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