Actualisé 21.02.2019 à 11:05

Affaire Fiona

Cécile B. libérée avant de retrouver ses juges

La justice a annulé la condamnation à 20 ans de prison de la mère de Fiona, cette fillette décédée et jamais retrouvée, en France.

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La mère de Fiona a été libérée en attendant un nouveau procès. La Cour de cassation vient d'annuler sa condamnation à 20 ans de prison. (Jeudi 21 février 2019)

La mère de Fiona a été libérée en attendant un nouveau procès. La Cour de cassation vient d'annuler sa condamnation à 20 ans de prison. (Jeudi 21 février 2019)

AFP
La mère, Cécile B., (ici escortée par des gendarmes) et le beau-père de Fiona ont été condamnés en appel, à 20 ans de réclusion.(10 février 2018)

La mère, Cécile B., (ici escortée par des gendarmes) et le beau-père de Fiona ont été condamnés en appel, à 20 ans de réclusion.(10 février 2018)

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Après deux semaines d'audience, la tâche s'annonçait ardue pour les jurés (exclusivement féminins): le corps n'a toujours pas été retrouvé, les accusés, murés dans leurs dénégations, disent avoir enterré dans un bois près de Clermont-Ferrand (centre) mais qui n'a jamais été retrouvé. (ici Etienne Fradin, président de la Cour. (Image - 5 février 2018)

Après deux semaines d'audience, la tâche s'annonçait ardue pour les jurés (exclusivement féminins): le corps n'a toujours pas été retrouvé, les accusés, murés dans leurs dénégations, disent avoir enterré dans un bois près de Clermont-Ferrand (centre) mais qui n'a jamais été retrouvé. (ici Etienne Fradin, président de la Cour. (Image - 5 février 2018)

AFP

La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation de la mère de la petite Fiona à vingt ans de réclusion en appel pour les coups mortels portés à sa fille en 2013 et ordonné un nouveau procès, ce qui lui permet de sortir de prison, a-t-on appris de son avocate.

La haute juridiction, dont les motivations n'étaient pas disponibles dans l'immédiat, a annulé cette condamnation prononcée par la cour d'assises de la Haute-Loire en février 2018 et le dossier sera rejugé par une nouvelle cour d'assises d'appel, selon Me Claire Waquet.

Irrégularités de procédure

Cécile B. ayant fini de purger la peine de cinq ans de prison prononcée en première instance, elle devrait sortir de prison dans les prochaines heures, selon ses avocats, et comparaîtra libre à son nouveau procès.

La Cour de cassation avait examiné mercredi matin les pourvois de Cécile B. et de son ex-compagnon Berkane M. contre leur condamnation. Tous deux soulevaient plusieurs irrégularités procédurales qui avaient émaillé leur procès en appel.

Celui-ci avait abouti, le 11 février 2018, à leur condamnation à vingt ans de réclusion pour coups mortels sur la fillette de cinq ans, dont le corps n'a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013.

Infractions incompatibles

L'avocate générale s'est prononcée en faveur de la cassation de cet arrêt de la cour d'assises pour quatre raisons: la défense de Cécile B. n'avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale, lors d'une demande de renvoi du procès ; cette demande de renvoi avait été rejetée sans motivation. Cécile B. avait été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles ; et un expert avait été entendu par la cour sans qu'on lui fasse prêter serment.

La décision détaillée n'étant pas encore disponible, il n'était pas possible de confirmer immédiatement que ce nouveau procès concernera également bien Berkane M., condamné à vingt ans de réclusion en 2016 puis en appel en 2018.

Troisième procès en appel

Un premier procès en appel ayant tourné court à la suite d'une querelle entre avocats, il s'agira donc du troisième procès en appel dans ce dossier.

En première instance, en 2016, la cour d'assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile B. pour les coups mortels et l'avait condamnée à cinq ans d'emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l'enfant. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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