Genève: Cellule trop petite: un dealer voit sa peine réduite
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GenèveCellule trop petite: un dealer voit sa peine réduite

Un détenu de Champ-Dollon a obtenu gain de cause en justice. Une étude architecturale a montré que les cellules étaient plus exiguës qu'annoncé.

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photo: Keystone/Salvatore di Nolfi

Près de 2 mètres carrés en moins lui ont permis de gagner devant la Cour de justice le 3 mai dernier. Un trafiquant de drogue incarcéré à la prison de Champ-Dollon a ainsi vu sa peine réduite de 9 mois en raison de la taille de sa cellule, indique la «Tribune de Genève». L'homme avait été condamné en 2013 à 7 ans et demi d'emprisonnement.

Son avocat avait tenté d'obtenir une première réduction de peine, mais elle avait été rejetée en novembre 2014. La justice avait estimé que les conditions de vie du détenu étaient difficiles, mais qu'elles ne représentaient pas un traitement dégradant. Sauf qu'une étude architecturale a révélé en décembre 2014 que certaines cellules étaient plus petites qu'on ne le pensait: elles ont une surface de 10,18 m2 au lieu de 12 m2.

Et cela change tout, car les normes minimales ne sont désormais pas respectées. De telles conditions de détention sont ainsi contraires à l'article 2 de la Cour européenne des droits de l'homme. De quoi justifier une réduction de peine et «ouvrir la porte à de nombreuses actions de détenus qui n'avaient pas eu gain de cause auparavant», estime Me Bayenet, avocat du trafiquant.

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