Via SicuraCertains chauffards pourront être moins punis
Après maints revirements, le Conseil national a adopté ce mardi une formule qui conserve les sanctions dissuasives de Via sicura pour les chauffards, mais permet des exceptions pour des cas très précis.
- par
- Eric Felley
Sous certaines conditions, les prétendus chauffards pourraient avoir une peine revue à la baisse.
Sous des conditions très strictes, les présumés «chauffards» pourront voir leur peine réduite. Le Conseil national a finalisé ce mardi un léger assouplissement de Via sicura, réclamé par les partis de droite depuis des années. Cependant depuis le début de cette réforme, le Parlement a pas mal tergiversé. Dans un premier temps, les chambres étaient favorables à réduire de 24 à 12 mois le retrait de permis pour un délit de chauffard et à baisser la peine plancher d’une année de privation de liberté.
Menace de référendum
Mais, après la menace de référendum de l’association de défense des victimes de la route, Road Cross, le Parlement est revenu en arrière pour maintenir les 24 mois et la peine plancher d’une année. Cependant, les chambres ont voulu conserver une des raisons de cette réforme, comme le précise Valérie Piller Carrard (PS/FR): «La loi doit continuer à sanctionner, tout en donnant une plus grande marge d’appréciation aux tribunaux».
Deux cas de figure
Ainsi, la peine plancher d’un an peut être réduite par un tribunal «en présence d’une circonstance atténuante, en particulier si l’auteur de l’infraction a agi pour des motifs respectables» (comme le transfert d’une femme enceinte sur le point d’accoucher), ou si l’auteur de l’infraction «n’a pas d’inscription au casier judiciaire pour violation des règles de la circulation».
Le Conseil national a accepté tacitement cette solution, que le Conseil des États doit encore confirmer durant cette session.