Actualisé 11.07.2014 à 10:31

Vaud

Certains détenus pourront être indemnisés

Vaud devra offrir une compensation financière aux prisonniers qui ont passé plusieurs jours d'affilée dans des cellules sans fenêtre éclairées 24 heures sur 24, selon une décision du TF.

Le Tribunal fédéral (TF) accepte le recours d'un prisonnier et lui donne droit à une réparation pour tort moral.

Il annule un verdict du Tribunal cantonal vaudois qui lui avait refusé le droit à une telle indemnité. Détenu préventivement, le prisonnier avait été placé dans une zone carcérale de la police, comme il en existe à la Blécherette ou à l'Hôtel de police à Lausanne.

Les cellules, prévues pour une détention de 48 heures, sont dépourvues de fenêtre et éclairées 24 heures sur 24. Le prisonnier, qui n'avait eu droit qu'à une promenade quotidienne de 30 minutes, y était resté une douzaine de jours.

Selon le TF, de telles conditions de détention sont «clairement incompatibles avec le niveau inévitable de souffrance inhérent à toute privation de liberté». Elles constituent «un traitement dégradant «et placent la personne détenue dans «un état de détresse et d'humiliation sensiblement supérieur à ce que requiert la privation de liberté».

Tout comme le TF, le Tribunal cantonal avait admis une violation de l'article 3 de la Convention européenne, qui prohibe la torture et les traitements dégradants. Il avait toutefois jugé que cette seule constatation de l'illicéité était une réparation suffisante.

Sur ce point, le TF n'est pas du même avis. Il juge qu'une réparation financière est justifiée et accepte la demande du recourant, qui réclamait une indemnité de 50 francs par jour. Au total, pour onze jours de détention, l'Etat de Vaud devra lui verser 550 francs.

Autres modes de réparation

Le TF précise toutefois que le droit à une indemnisation financière, qui est reconnu dans le cas d'espèce, n'exclut pas que les autorités cantonales puissent accorder une autre forme de réparation. «La question de savoir si elle peut prendre la forme d'une réduction de peine peut rester ouverte», ajoute la Haute Cour.

Le Conseil de l'Ordre des avocats vaudois s'était lui aussi ému des conditions de détention dans les prisons du canton. En août 2012, il avait écrit au Conseil d'Etat en déplorant «une situation indigne de notre pays».

En novembre dernier, l'exécutif cantonal a annoncé avoir pris des mesures provisoires visant à améliorer les conditions de détention dans les zones carcérales, où les lumières sont éteintes la nuit et où une présence médicale est désormais assurée sept jours sur sept. (ats)

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