Session - Certificat Covid et manifs: le National change d’avis
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SessionCertificat Covid et manifs: le National change d’avis

La Chambre du peuple estime désormais que les porteurs du certificat sanitaire doivent être traités comme tout le monde en termes de restrictions d’accès aux événements.

par
Christine Talos
Rien n’est encore défini sur ce que permettra le certificat Covid en Suisse.

Rien n’est encore défini sur ce que permettra le certificat Covid en Suisse.

Photomontage Justine Romano/Getty Images

Le Conseil national a fait volte-face lundi sur les conditions de sortie de crise. Si jusqu’ici la Chambre du peuple s’était mise d’accord avec le Conseil des États pour permettre aux porteurs du certificat Covid un accès facilité aux établissements et entreprises accessibles au public ainsi qu’aux manifestations, elle a changé d’avis. Elle a biffé par 135 voix contre 52 cette disposition.

«Sa mise en œuvre n’était pas claire et s’apparentait à un traitement de faveur accordé aux personnes bénéficiant d’un certificat Covid», a expliqué Marie-France Roth-Pasquier (Centre/FR) au nom de la commission. Selon elle, il risquait d’y avoir «une certaine confusion dans la pratique». En outre, «en cas d’adoption de cet article, le Conseil fédéral disposerait d’une marge de manœuvre limitée, si la situation venait à s’aggraver ou si de nouveaux variants compliquaient le contrôle de la pandémie», a-t-elle ajouté, en précisant avoir reçu des explications entre-temps de la part de l’Administration fédérale.

La droite a pourtant plaidé pour le maintien de cette disposition, en soulignant les efforts du Conseil fédéral pour mettre en place au plus vite le certificat Covid. «Celui-ci vise à épargner des restrictions aux personnes testées, guéries et vaccinées. C’est urgent, car sinon nous aurons une solution technologique que nous payons cher, mais qui n’apportera rien aux citoyens», a ainsi lancé Christian Wasserfallen (PLR/BE). Si nous voulons une véritable valeur ajoutée pour les Suisses et qu’ils n’aient plus aucune restriction, par exemple lors de grands événements, il faut libérer ceux qui ont guéri, qui ont été vaccinés ou qui ont été testés. Sinon, le certificat Covid risque d’être un instrument bureaucratique inutile», a-t-il martelé.

Plusieurs élus de gauche ont de leur côté avancé qu’une telle disposition pourrait conduire à une discrimination envers ceux qui n’ont pas le certificat. «Il est impossible de mettre en place cette règle qui va dans le sens d’une société à deux vitesses», a ainsi plaidé Stefania Prezioso Batou (Verts/GE).

Que pour les événements?

Une alternative a également été proposée en vain par une minorité du Centre: il s’agissait de se concentrer uniquement sur les événements, puisqu’il est facile de séparer le public vacciné ou pas via des secteurs, comme dans les stades. «Mais là aussi, l’interprétation n’est pas claire. Les événements doivent-ils être ouverts uniquement aux personnes avec certificat? Ou cela signifie-t-il qu’il n’y a plus de restriction d’accès pour les personnes présentant un certificat? Les personnes sans certificat ont-elles aussi accès? La notion de restriction d’accès doit être clarifiée. Sur le terme «événement» des précisions devraient également être apportées», a expliqué Marie-France Roth-Pasquier.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer s’est également opposé à cette mesure. «Nous voulons nous aussi passer à un fonctionnement normal le plus rapidement possible. Mais cela se fera par étapes», a-t-il rappelé. Il est erroné d’inscrire maintenant dans la loi un article pour régler ce point. «Nous ne voulons pas ajouter un nouveau point qui pourrait ensuite ne plus correspondre à la réalité dans quelques semaines».

Le Conseil des États reviendra mardi sur cette divergence.

Divergence toujours sur l’aide à la culture

Le National veut toujours prolonger jusqu’à fin 2022 l’aide à la culture prévue dans la loi Covid-19. Malgré le veto du Conseil des États, il a maintenu lundi cette divergence par 102 voix contre 88. La nouvelle modification de la loi prévoyait au départ de ne prolonger jusqu’à la fin de l’année que les allocations pour perte de gain (APG) et les soutiens aux clubs sportifs. Le National veut y ajouter la culture, dont les aides arrivent à terme à la fin de l’année.

Pour la gauche, le milieu de la culture ne s’attend pas à une reprise avant mi-2022. En outre, les spectacles se créent une année à l’avance. La droite a estimé en revanche qu’il n’était pas nécessaire de prolonger ce soutien puisque les manifestations vont reprendre.

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