Compléments alimentaires: Ces produits faussement suisses sont détruits par les douanes

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Compléments alimentairesCes produits faussement suisses sont détruits par les douanes

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle conseille aux Suisses de ne pas commander en ligne les produits sur lesquels apparaissent les armoiries suisses. En cas de contrôle à la douane, ils finissent souvent à la poubelle.

Quasiment toutes les saisies de produits illicites à cause de l’écusson suisse en 2022 venaient de cette entreprise.

Quasiment toutes les saisies de produits illicites à cause de l’écusson suisse en 2022 venaient de cette entreprise.

Swiss Pharmaceuticals

Des boîtes de compléments alimentaires avec les armoiries suisses, à commander auprès d’une société qui se déclare basée en Suisse… mais il n’en est rien. Swiss Pharmaceuticals est bien connue des douanes lorsqu’elles contrôlent des paquets qui arrivent dans notre pays. L’entreprise dit être basée à Zurich. L’adresse de ses bureaux renvoie une fois à Londres, une fois à Bratislava. Et les photos des prétendus dirigeants de la société ne sont que des photos de profs de fitness trouvées dans une banque de données.

«Les principales victimes sont les importateurs privés. Ils doivent renoncer à l’importation de ces produits», explique David Stärkle de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Car ces produits sont illégaux rien que parce qu’ils ont les armoiries suisses sur leurs emballages. «En principe, les armoiries suisses ne peuvent être utilisées que par la Confédération et sont un signe protégé au niveau international», ajoute le juriste.

Seules quelques exceptions

Seules quelques entreprises privées ont reçu l’autorisation du Département fédéral de justice et police pour utiliser les armoiries, parmi lesquelles Victorinox, le TCS ou les écoles suisses de ski. Et quand les douanes interceptent des produits de ce type fabriqués par une entreprise qui n’en a pas le droit, il n’y a aucune hésitation: c’est poubelle.

En 2022, l’IPI a déjà dû faire détruire 50 fois à la douane des marchandises qui portaient les armoiries suisses. Dans 44 des 50 cas, il s’agissait de produits de Swiss Pharmaceuticals.

Suites pénales possibles

La loi prévoit des peines pour l’utilisation illicite des armoiries. Souvent, toutefois, la destruction du matériel est considérée comme une punition suffisante. Dans bien des cas, les producteurs des produits n’étaient simplement pas au courant de la réglementation et changent leurs emballages après le signalement des autorités suisses. Swiss Pharmaceuticals, toutefois, n’a jamais répondu aux sollicitations de l’IPI. Pas plus qu’à nos collègues de 20 Minuten, qui ont contacté l’entreprise, et qui ont constaté que, depuis la tentative de contact, le design de certains produits a été modifié, faisant disparaître l’écusson rouge à croix blanche.

(weh/ore/ywe)

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