Genève: Champ-Dollon: détenus pas indemnisés
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GenèveChamp-Dollon: détenus pas indemnisés

Des prisonniers s'étaient plaints des conditions de détention du pénitencier genevois, estimant notamment manquer d'espace. La justice est revenue sur sa décision de les indemniser.

Un espace de 3,84m2 par personne au lieu des 4m2 prévus par les normes internationales. C'est sur ce point qu'un détenu de la prison genevoise de Champ-Dollon avait sollicité la justice au printemps. Il estimait, comme d'autres, que ces conditions enfreignaient les règles en la matière.

En première instance, la justice lui avait donné partiellement raison, ouvrant la voie à des indemnisations. Le Ministère public avait fait recours et celui-ci a été accepté par la chambre pénale de recours de la Cour de justice le 22 août dernier, annonce un communiqué du parquet.

«L'autorité de recours a admis les recours déposés par le Ministère public et annulé quatre décisions du Tribunal des mesures de contrainte. Pour la Cour de justice, les conditions de détention à la prison de Champ-Dollon, bien que difficiles, demeurent conformes à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)», peut-on y lire.

Les arrêts de la Cour de justice peuvent faire l'objet de recours au Tribunal fédéral.

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