Genève: Champ-Dollon encore épinglée par le TF
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GenèveChamp-Dollon encore épinglée par le TF

La justice fédérale a donné raison à un trafiquant d'héroïne qui se plaignait de ses conditions de détention.

Une vue de la prison de Champ-Dollon.

Une vue de la prison de Champ-Dollon.

photo: Keystone

Le Tribunal fédéral a une nouvelle fois épinglé la prison de Champ-Dollon (GE) en raison de ses conditions de détention. Il a accepté le recours d'un trafiquant d'héroïne incarcéré 136 jours dans des conditions illicites. Son cas est renvoyé à la justice genevoise.

Celle-ci devra statuer sur les conséquences de cette atteinte à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui prohibe la torture, ainsi que les traitements inhumains et dégradants. Une réduction de peine est envisageable.

Condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, le trafiquant était entré à Champ-Dollon en avril 2014. Il avait passé la première nuit dans une cellule d'une surface de près de 10 m2 hébergeant trois détenus.

Par la suite, il avait été déplacé dans une autre cellule, où ses conditions d'incarcération s'étaient quelque peu améliorées. Jusqu'en septembre 2014, elles étaient toutefois restées inférieures aux standards minimaux.

Précédents

Défendu par l'avocate genevoise Yaël Hayat, le trafiquant avait contesté la gravité des faits reprochés et demandé une réduction de sa peine de quatre ans à trois ans de prison. Il avait parallèlement sollicité une réduction de sa peine de cinq mois et demi en raison de ses conditions de détention illicites.

Dans son arrêt, diffusé mardi, le TF confirme la gravité des faits reprochés au trafiquant d'origine albanaise, relevant notamment que son commerce a porté sur plus de 3,5 kilos d'héroïne. Il accepte néanmoins ses griefs concernant l'illicéité des conditions de détention et renvoie le dossier à la Cour de justice.

Ce n'est pas la première fois que la Haute Cour épingle les conditions de détention à la prison de Champ-Dollon. En novembre dernier, elle avait accepté le recours de deux prisonniers, jugeant illicite leur emprisonnement dans des cellules où ils disposaient chacun de moins de 4 m2.

Projets très attendus

La situation devrait se décrisper avec la réalisation de nouveaux projets très attendus. En octobre dernier, Genève a inauguré l'extension de l'établissement pénitentiaire de La Brenaz à Puplinge. D'ici à 2019, le Canton devra construire la prison des Dardelles, à côté de Champ-Dollon, qui accueillera exclusivement des détenus en exécution de peine.

La mise en service de la prison Curabilis, qui s'occupe de personnes condamnées à des mesures thérapeutiques ou à un internement, devrait elle aussi permettre de décharger les autres lieux de détention. (arrêt 6B_456/2015 du 21 mars 2016) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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