Changer d'opérateur à bon compte
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Changer d'opérateur à bon compte

Swisscom devra réduire massivement le prix facturé à ses clients qui veulent changer d'opérateur en conservant le même numéro de téléphone.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la décision en ce sens de la Commission fédérale de la communication (ComCom).

C'est Cablecom qui est à l'origine de la procédure relative aux prix pratiqués par son concurrent Swisscom. Le premier a contesté les 31 francs facturés par Swisscom pour le transfert du numéro de téléphone d'un de ses clients vers un autre opérateur. Cablecom demandait que les prix appliqués soient alignés sur les coûts et les tarifs usuels de la branche des télécommunications.

Après une prise de position de «Monsieur Prix», la ComCom a décidé en juillet 2006 de réduire massivement le prix du transfert de numéro. Au lieu de 31 francs, Swisscom aurait dû exiger 17,65 francs en 2004, 15,15 francs en 2005 et 11,90 francs en 2006.

Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral a confirmé les calculs de la ComCom et les réductions de prix imposées. Les juges ont constaté que ces réductions étaient certes considérables, mais étaient justifiées et défendables en comparaison internationale. Des prix bas contribuent à faciliter un changement d'opérateur pour la clientèle, comme en a pour objectif la loi fédérale sur les télécommunications, ont relevé les juges. (ap)

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