Genève: Changer la loi pour traquer la sous-enchère salariale
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GenèveChanger la loi pour traquer la sous-enchère salariale

Les syndicats veulent créer une banque de données des salaires, pour mieux cibler les contrôles sur le marché du travail. Mais il faut modifier la législation.

par
David Ramseyer
Le secteur de la construction enregistre très régulièrement des cas de sous-enchère salariale.

Le secteur de la construction enregistre très régulièrement des cas de sous-enchère salariale.

Keystone/Salvatore di Nolfi

Combattre efficacement la sous-enchère salariale suppose une chose: disposer de statistiques fiables sur l'évolution des salaires, secteurs par secteurs, pour mieux cibler les contrôles. Problème: ces données sont difficilement disponibles, selon la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS). Celle-ci a donc proposé ce mercredi de créer un registre des salaires, via une modification de la Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).

Infos éparpillées

Ce répertoire pourrait être consulté par les différentes instances de surveillance de l'emploi, l'Etat et les syndicats. Les entreprises seraient tenues d'y annoncer chaque année le nombre d'employés, leur âge, leur fonction, leur taux d'activité et leur salaire. En cas de licenciement, l'employeur devrait indiquer le motif du renvoi et la rémunération de la personne licenciée. Le montant du salaire lors d'un engagement devrait aussi figurer dans ce registre.

En réalité, ces données existent déjà mais elles sont difficiles à rassembler. «Ces informations sont éparpillées dans plusieurs administrations comme l'Office cantonal de l'emploi ou le Département cantonal des finances, confirme Joël Varone, secrétaire syndical à Unia. Elles ne sont par exemple pas toutes transmises au Département de l'économie.»

Pas plus de bureaucratie?

La proposition des syndicats est aussi motivée par un changement de méthodologie à l'Office fédéral des statistiques. Aujourd'hui, sa traditionnelle «enquête suisse sur la structure des salaires» ne permet plus d'établir des comparaisons annuelles. «Résultat: on ne peut quasiment plus utiliser cet outil pour analyser l'évolution de la sous-enchère salariale», remarque Manuela Cattani, présidente de la CGAS.

La faîtière syndicale estime que la création d'un répertoire des salaires n'engendrerait pas un surplus de bureaucratie pour l'Etat, ni pour les entreprises. Il s'agirait principalement d'adapter des procédures, assure-t-elle.

Les partenaires sociaux doivent désormais discuter du projet. Le Département de l'économie n'a pas souhaité le commenter pour l'instant. Ce sera ensuite au Grand Conseil de voter une éventuelle modification de la LIRT. Les syndicats n'excluent pas de lancer une initiative populaire cantonale en cas de refus.

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