Valais: Chantiers de l'A9: six employés condamnés
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ValaisChantiers de l'A9: six employés condamnés

Dans l'affaire des irrégularités comptables des chantiers de l'A9, le Tribunal cantonal valaisan a jugé en seconde instance les employés de l'Etat coupables. L'affaire remonte à 2006.

Six employés de l'Etat du Valais ont été condamnés à des peines de 60 à 200 heures de travail d'intérêt général avec sursis dans l'affaire des chantiers haut-valaisans de l'A9. Le Tribunal cantonal est allé à l'encontre de l'acquittement de première instance.

Dans un jugement daté du 23 mai, le TC estime que les documents signés par les employés de l'Etat sont des titres. «Les employés avaient conscience de la portée de leur signature», écrit le TC mardi dans un communiqué. Ils ont été reconnus coupable de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques.

Pour servir l'Etat

Les accusés n'ont en revanche pas agi par intérêt personnel, «mais uniquement dans le but de servir leur employeur, l'Etat du Valais, et de faire avancer la construction de l'autoroute dans le Haut-Valais», précise le tribunal. La cour a tenu compte de ce fait pour fixer la peine.

L'acquittement des trois collaborateurs de consortiums d'ingénieurs, également accusés dans cette affaire, a été confirmé par le TC. Les juges ont estimé que les factures fictives signées par ces derniers ne constituaient pas des titres.

Paiements anticipés

Dénoncée en 2006, l'affaire concerne cinq chantiers de construction de l'autoroute A9 dans le Haut-Valais. Les consortiums de construction avaient bénéficié de paiements anticipés à hauteur de 40 millions de francs. Mais les travaux ainsi payés ont été effectués ultérieurement.

En première instance, le Tribunal de district de Brigue avait acquitté les neuf accusés. Le ministère public réclamait à leur encontre des peines pécuniaires de 30 à 120 jours-amende avec sursis, admettant qu'il n'y avait pas eu d'enrichissement personnel.

Accusation floue

La cour avait jugé l'acte d'accusation trop imprécis. Elle a estimé que le procureur n'avait pas indiqué de manière claire quel dommage était survenu, qui l'avait supporté et quel avait été le parcours de l'argent.

Les juges avaient également considéré comme établi que la pratique de paiements anticipés n'était pas inédite. Les accusés avaient expliqué qu'il s'agissait d'utiliser dans leur intégralité des moyens budgétaires octroyés pour éviter des retards de construction.

Le TC n'était pas entré en manière sur le recours du ministère public, qui a alors recouru au Tribunal fédéral. Ce dernier lui a donné raison en août 2011. La cause a alors été renvoyée au Tribunal cantonal pour un jugement sur le fond.

(ats)

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