France: Charles Pasqua écope de 2 ans de prison avec sursis
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FranceCharles Pasqua écope de 2 ans de prison avec sursis

L'ancien ministre français de l'Intérieur Charles Pasqua a été condamné lundi à deux ans de prison avec sursis dans une affaire de détournement de fonds lié à un projet de fondation artistique.

Les deux anciens ministres (Charles Pasqua à gauche et André Santini à droite) ont été condamnés pour détournement de fonds.

Les deux anciens ministres (Charles Pasqua à gauche et André Santini à droite) ont été condamnés pour détournement de fonds.

Le tribunal correctionnel de Versailles, en région parisienne, a assorti cette condamnation d'une amende de 150'000 euros d'amende et de deux ans d'inéligibilité. Un autre ancien ministre, André Santini, a également été condamné à deux ans de prison avec sursis, 200'000 euros (220'000 francs)d'amende et une peine d'inéligibilité de cinq ans, dans cette même affaire.

Les deux hommes étaient poursuivis en tant qu'anciens dirigeants du syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain (SMISG), une structure qui devait construire un musée en échange d'une donation de 192 oeuvres d'art par le collectionneur Jean Hamon. Ce musée n'a jamais vu le jour.

Dans cette affaire de détournement de fonds, la justice a reproché aux protagonistes de ce dossier des surfacturations et l'émission de fausses factures.

Le collectionneur d'art Jean Hamon a quant à lui écopé d'une peine de deux ans de prison avec sursis, 200'000 euros d'amende et l'interdiction de gérer une entreprise commerciale durant cinq ans.

Hasard du calendrier judiciaire : Charles Pasqua, 85 ans, comparaît depuis lundi devant le tribunal de Paris pour le volet français des détournements du programme de l'ONU en Irak «pétrole contre nourriture». Il n'était donc pas présent à Versailles pour entendre le jugement du tribunal.

Le volet français de «Pétrole contre nourriture» en Irak jugé à Paris

Le procès du volet français des détournements du programme de l'ONU en Irak «Pétrole contre nourriture» s'est ouvert lundi à Paris, avec vingt personnes sur le banc des prévenus, dont l'ex-ministre Charles Pasqua, le groupe pétrolier Total, son PDG et d'anciens diplomates.

Avant d'aborder le fond de l'affaire, le tribunal devait examiner divers points de procédure. La défense prévoyait en particulier de poser des «questions prioritaires de constitutionnalité» (QPC) qui, si elles sont jugées valables, pourraient entraîner un report du procès.

Si elles sont rejetées, le procès, prévu jusqu'au 20 février, va se plonger dans l'Irak de Saddam Hussein et décortiquer les mécanismes de contournement d'un embargo économique décrété contre son régime après l'invasion du Koweït en 1990.

En 1995, cet embargo avait été allégé par l'ONU qui permettait alors à Bagdad de vendre des quantités limitées de pétrole en échange de biens humanitaires et de consommation courante nécessaires à la population. C'était le programme dit «Pétrole contre nourriture» («Oil for food»).

Or, il s'avèrera après la chute du dictateur en 2003, année de l'invasion de l'Irak par les Etats-Unis, que son régime avait détourné massivement ce programme, par le biais de ventes parallèles et de surfacturations.

D'une part, les dirigeants irakiens attribuaient des barils de brut à des personnalités «amies», qui recevaient des commissions lors de la revente du pétrole en contrepartie de leur lobbying en faveur de la levée de l'embargo.

D'autre part, le régime de Bagdad exigeait des compléments de prix (surcharges) par rapport aux tarifs déclarés à l'ONU et empochait la différence par le biais d'intermédiaires et de sociétés écrans. Le scandale avait éclaboussé des centaines de sociétés et de personnalités dans plusieurs dizaines de pays, en France notamment.

Se retrouvent ainsi sur le banc des prévenus des responsables d'associations, des hommes d'affaires, des journalistes et d'anciens diplomates dont Jean-Bernard Mérimée, ex-ambassadeur de France à l'ONU, poursuivis pour avoir bénéficié d'allocations de pétrole. Il y a aussi avec eux l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua qui nie avoir profité des largesses des Irakiens. (afp)

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