Tribunal fédéral: Chauffard incorrigible privé de permis de séjour

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Tribunal fédéralChauffard incorrigible privé de permis de séjour

La plus haute instance judiciaire helvétique a confirmé une décision du Service de la population du Canton de Vaud refusant une autorisation de séjour à un ressortissant français.

photo: Keystone/ARCHIVES

Un chauffard incorrigible n'obtiendra pas d'autorisation de séjour en Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé un refus du Service de la population du Canton de Vaud, opposé à ce ressortissant français de 29 ans.

«Les graves faits reprochés au chauffard conduisent à faire primer l'intérêt public à l'éloigner de Suisse sur son intérêt privé à y demeurer», juge le TF. Le chauffard représente, selon lui, une «menace réelle, actuelle et suffisamment grave» au sens de l'accord sur la libre circulation (ALCP).

Le fait que la famille de ce Français âgé de 29 ans vit en Suisse ne pèse pas lourd dans la balance par rapport aux infractions commises. En 2008, il avait tué en France son passager en roulant en état d'ébriété à une vitesse de près de 190 km/h sur un tronçon limité à 90 km/h, ce qui lui avait valu cinq ans de prison, dont trente mois avec sursis.

En 2009, le préfet de Nyon l'avait condamné à 20 jours-amende. Un an plus tard, le chauffard récidivait et écopait de 40 jours-amende pour conduite en état d'ébriété. Il y a deux ans, en février 2014, il avait de nouveau pris le volant avec un taux d'alcoolémie qualifié, sous l'effet de médicaments et de cocaïne.

Propension aux mêmes erreurs

Trois mois plus tard, en mai 2014, le Service de la population avait refusé au jeune homme l'octroi d'une autorisation de séjour et avait prononcé son renvoi de Suisse. Une décision qui avait été confirmée par le Tribunal cantonal vaudois, avant de recevoir l'aval définitif du TF.

Selon l'arrêt de Mon-Repos, diffusé mercredi, ce n'est pas tant la condamnation à cinq ans de prison qui est décisive que l'incapacité du recourant à améliorer son comportement en matière de circulation routière et sa propension à commettre régulièrement les mêmes erreurs, soit rouler en état d'ébriété et à une vitesse excessive.

«La difficulté à s'amender est d'autant plus frappante que l'intéressé a commis des infractions à son retour en Suisse, alors qu'il avait été extradé et incarcéré pour l'homicide par négligence causé en France.» Il a ainsi démontré «son incapacité à apprendre de ses erreurs», conclut la Haute Cour. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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