Pétrole - Pollution: Chevron condamné à une amende record
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Pétrole - PollutionChevron condamné à une amende record

Un tribunal équatorien a confirmé en appel la condamnation du groupe pétrolier américain Chevron.

Le groupe pétrolier précise qu'il continue à chercher des recours.

Le groupe pétrolier précise qu'il continue à chercher des recours.

Le groupe pétrolier américain Chevron devra payer 9,5 milliards de dollars (8,9 milliards de francs) pour des années de pollution sans contrôle en Amazonie et présenter des excuses publiques.

La cour de justice de la province de Sucumbios (nord-est) a confirmé mardi le jugement du 14 février 2011, contre lequel Chevron et les plaignants avaient fait appel. Le jugement ordonne aussi à Chevron de «présenter des excuses publiques aux victimes», et en cas de refus de payer le double du montant fixé.

Pour Chevron la décision de la cour d'appel est «un autre exemple flagrant du biais politique et de la corruption de la justice équatorienne qui plombe ce dossier». Dans un communiqué, le groupe pétrolier précise qu'il continue à «rechercher des recours par l'intermédiaire d'actions de Justice en dehors d'Equateur».

Il a notamment lancé une procédure d'arbitrage contre l'Equateur devant le tribunal international de La Haye, aux Pays-Bas. Ce dernier a émis un ordre le 8 février 2011 demandant à l'Equateur «de prendre toutes les mesures dont il dispose pour suspendre le jugement jusqu'à nouvel ordre», détaille le communiqué.

Chevron indique aussi avoir engagé une procédure au Tribunal fédéral de New York contre les représentants des plaignants du Tribunal de Lago Agrio «sur la base d'une accumulation de preuves de fraude et de corruption».

Sols contaminés

Quelque 30'000 habitants de cette province, rassemblés en une association de victimes, avaient porté plainte contre Chevron pour les opérations en Equateur de la compagnie Texaco Petroleum qu'elle a rachetée en 2001. Celle-ci a opéré entre 1964 et 1990 sur une concession d'un million d'hectares.

Selon les plaignants, Texaco a provoqué des dommages environnementaux très graves. Elle a par exemple versé ses déchets pétroliers dans des fosses à ciel ouvert, lesquels ont ensuite contaminé sols et rivières entre 1964 et 1990.

Amende supplémentaire

Après le premier jugement, intervenant après dix-huit ans de bataille judiciaire aux Etats-Unis puis en Equateur, aucune des deux parties n'a déclaré forfait. Le groupe pétrolier américain avait estimé que ce jugement était «illégitime et inapplicable». Les plaignants avaient introduit un recours en appel, jugeant «insuffisant» le montant des dédommagements.

La condamnation porte sur 8,640 milliards de dollars, somme à laquelle s'ajoute une amende de 10%, a expliqué l'avocat des plaignants Pablo Fajardo. Il s'agit de l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement. Elle dépasse celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars.

Satisfaction en Equateur

Les plaignants et les autorités équatorienne ont célébré mercredi la condamnation en appel du géant pétrolier américain Chevron à 9,5 milliards de dollars d'indemnisation pour atteintes à l'environnement, somme avec laquelle ils espèrent pouvoir réparer les dégâts dus à la pollution.

«C'est une victoire importante pour l'Amazonie équatorienne car la justice a brillé malgré tout l'argent que Chevron a investi pour éviter un jugement défavorable», a estimé pour l'AFP Me Pablo Fajardo, avocat de 30'000 villageois amazoniens opposés au deuxième pétrolier américain.

Le président de la République Rafael Correa avait lui exprimé la veille sa «satisfaction» et affirmé que «justice a été faite» suite aux «dégâts indéniables que Chevron a causé à l'Amazonie».

Selon Me Fajardo, l'entreprise n'a toujours «pas introduit de recours en cassation» devant la Cour nationale de justice (suprême) après qu'un tribunal de la province de Sucumbios (nord-est) a confirmé mardi le jugement rendu en première instance, le 14 février 2011, contre lequel Chevron et les plaignants avaient fait appel.

«Décision frauduleuse»

Dans un e-mail envoyé à l'AFP, un porte-parole de Chevron, James Craig, a indiqué que «les avocats de l'entreprise analysaient toujours la décision frauduleuse» et que pour l'instant Chevron n'avait pris «aucune position sur la cassation ou la prochaine étape» en Equateur.

La décision de mardi impose également à l'entreprise américaine de «présenter des excuses publiques aux victimes» sous peine de voir son amende doublée.

«Nous allons user de tous les moyens juridiques» pour que la décision soit respectée, a affirmé plus tard dans la journée Me Fajardo, c'est-à-dire «des embargos, la rétention d'actifs, le gel de comptes bancaires, jusqu'à la saisie de raffineries à l'étranger», l'entreprise n'ayant pas de biens en Equateur.

«Chevron continue de rechercher des recours par l'intermédiaire d'actions de justice en dehors de l'Equateur», notamment devant un cour d'arbitrage international à La Haie et devant les tribunaux à New York, a ajouté le géant pétrolier dans un communiqué publié mardi soir.

Quelque 30'000 habitants de la province de Sucumbios, rassemblés en une association de victimes, avaient porté plainte contre Chevron pour les opérations en Equateur de la compagnie Texaco Petroleum qu'elle a rachetée en 2001 et qui a opéré entre 1964 et 1990 sur une concession d'un million d'hectares.

Selon les plaignants, Texaco a causé des dégâts environnementaux très graves, notamment en versant dans des fosses à ciel ouvert ses déchets pétroliers qui ont ensuite contaminé sols et rivières.

Commencer à réparer

«Plus le litige durera longtemps, plus des gens continueront de mourir de cancer et de leucémie. Le plus prudent et de commencer dès que possible la réparation des dégâts environnementaux pour éviter qu'il y ait plus de victimes», a affirmé Me Fajardo, assurant que si Chevron allait en cassation, les plaignants réagiraient à leur tour.

Le peuples amazoniens attendent la réparation physique et chimique des zones contaminées par l'extraction de brut. «Il faut nettoyer les sols, les sources d'eau. Mais tous les dégâts ne seront pas réparés», selon Me Fajardo.

En outre, l'indemnisation ne concerne pas les indiens et paysans qui «ont perdu leurs terres à cause des activités pétrolières et vu mourir leur bétail et leurs cultures», a-t-il ajouté.

(ats)

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