Actualisé 01.10.2018 à 10:40

Zurich

Chien piqué à l'insu des proprios et de la justice

L'office vétérinaire zurichois a ordonné qu'un animal soit piqué alors qu'une procédure était toujours en cours. Les propriétaires de la bête ont porté plainte, mais ont été récemment déboutées.

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Keystone/Gaetan Bally

C'est le cauchemar de tout propriétaire de chien. L'Office vétérinaire débarque, confisque l'animal et le fait piquer sans en discuter avec le détenteur. Pire encore, la décision est prise alors qu'une procédure judiciaire est toujours en cours. Un tel cas s'est produit en février 2016 dans le canton de Zurich.

Pour comprendre comment les choses en sont arrivées là, il faut remonter à 2012. En novembre de cette année, la vétérinaire cantonale avait interdit à deux femmes de posséder, de superviser et de s'occuper de leur chien, alors âgé de 4 ans. L'animal avait mordu des gens à plusieurs reprises. Or, comme les femmes n'avaient pas respecté cette décision, le toutou – un mélange de labrador et de berger allemand – avait été confisqué en janvier 2014.

Graves problèmes à la hanche

Décidées à se battre, elles avaient alors déposé plusieurs recours contre l'interdiction et la confiscation. Déboutées par la Direction cantonale de la santé en février 2015 et par le tribunal administratif en octobre 2015, les femmes avaient finalement saisi le Tribunal fédéral. À cette période-là, le chien était déjà âgé de 8 ans et avait dû être pris en charge médicalement par une clinique. L'animal souffrait en effet de graves problèmes à une hanche. En février 2016, il avait été mis sous narcose pour un contrôle. En pleine intervention, les médecins avaient finalement décidé, avec l'accord de la vétérinaire cantonale, d'euthanasier la bête.

Quelques mois plus tard, soit en septembre 2016, s'était ouvert le procès au Tribunal fédéral... qui, tout comme les propriétaires, ignorait que l'animal avait été piqué. Et contre toute attente, les juges de Mon-Repos avaient accepté le recours des deux propriétaires, renvoyant ainsi l'affaire au tribunal administratif. Après avoir réévalué l'affaire, celui-ci avait demandé à l'Office vétérinaire d'évaluer la possibilité de placer le chien chez une tierce personne. Tout comme le Tribunal fédéral, le tribunal administratif ignorait tout de la mort de la bête. La triste nouvelle n'avait été signalée aux deux anciennes propriétaires qu'en décembre 2016, soit environ dix mois après les faits.

Vétérinaire cantonale remise à l'ordre

Convaincues plus que jamais d'être dans leur droit, les femmes ont déposé en avril 2018 une plainte pénale auprès du Ministère public zurichois contre la vétérinaire cantonale pour abus d'autorité, écrit ce lundi la «NZZ». Dans son récent jugement, le tribunal remet à l'ordre l'Office vétérinaire cantonal. Il aurait dû informer les deux femmes avant de procéder au contrôle sous narcose et aussi avant d'euthanasier le chien. Il aurait par ailleurs dû en avertir le Tribunal fédéral et le tribunal administratif, d'autant plus que la procédure était toujours en cours.

Mais malgré tout cela, les juges n'ont pas constaté d'abus d'autorité. La vétérinaire cantonale est en effet parvenue à expliquer, avec succès, que la décision de piquer la bête n'a pas été prise par elle toute seule, mais par toute une équipe. Elle a aussi rappelé que les problèmes à la hanche étaient connus et documentés depuis 2014. Certains des incidents de morsures étaient d'ailleurs directement liés aux douleurs subies par l'animal à cause de ces problèmes. Début 2016, l'état de santé du chien s'était dégradé à tel point qu'il ne pouvait presque plus marcher sans antidouleur.

Pour finir, le Tribunal cantonal a rappelé qu'après la confiscation du chien c'est bien l'Office vétérinaire et non plus les deux femmes qui était responsable de l'animal. C'était donc à cet office de décider s'il devait être soulagé de ses souffrances ou non.

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